Droit Des Procédures

Droit des procédures

3.10.11

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INTRODUCTION :

La question du droit des procédures se pose car si on observe l’évolution du droit judiciaire privé, du droit administratif ou de la procédure pénale au cours des 30 dernières années, ces matières, de façon différente, ont été innervées par de nouvelles influences qui font que certaines tendances identiques se sont dégagées.

Quelles sont ces influences ?

Le droit constitutionnel et l’internationalisation du droit. Ces sources internationales atteignent toutes les branches du droit même le droit des procédures pourtant lié à la souveraineté de l’Etat).

Aujourd’hui, on ne peut plus rester au pur droit processuel ou à la comparaison des procédures tel qu’on le faisait. Ces trois types de procédures existant depuis longtemps, il n’est pas nouveau de les comparer. Mais ces matières et cette comparaison a pris une nouvelle dimension avec cette évolution.

Autour de quelle notion est ancrée cette évolution ?

Le droit au procès équitable émane de la CESDH.

SECTION 1 : LE LIEN ENTRE LE DROIT DES PROCEDURES, LA THEORIE GENERALE DU DROIT ET LA THEORIE GENERALE DES PROCES

La théorie générale du droit consiste à présenter selon les auteurs soit un certain historique de l’évolution du droit, de la doctrine juridique, quand d’autres auteurs préfèrent voir comment est mis en œuvre le droit, quels instruments permettent de le mettre en œuvre et comment il est appliqué au cours de procédures judiciaires.

Si l’on veut retenir une définition de la théorie générale du droit, on peut se référer à ce qu’en dit Cornu : « la théorie générale du droit est une activité doctrinale fondamentale dont l’objectif est de contribuer à l’élaboration scientifique du droit en dégageant les questions qui dominent une matière, les catégories qu’il leur donne, les principes qui en gouvernent l’application, la nature juridique des droits et des institutions, l’explication rationnelle des règles de droit, réflexion spéculative qui tente à découvrir la rationalité du droit sous son historicité ».

Si on retient cette notion de théorie générale du droit, on va voir que le droit des procédures se rapproche et se distingue à la fois de cette théorie générale du droit.

Il s’en rapproche car on va essayer de mettre à la lumière les fondements et les catégories de chacune de ces matières. Il s’en rapproche aussi car par les procès, on entend un mode particulier d’administration de la justice. La réalisation des droits prend lieu par le biais de l’intervention du juge. Or, la théorie générale du droit est aussi celle qui vise à déterminer dans quelle mesure les droits se réalisent. Or, le droit du procès est un moyen de réalisation du droit.

Le droit des procédures ne se confond pas avec la TGD car cette dernière est plus large. La TGD c’est le droit civil, commercial, droit des sociétés et non simplement les règles qui organisent et constituent le déroulement du procès. Finalement, dans une société, la réalisation judiciaire des droits doit être réservée aux cas les plus extrêmes, quand les parties n’arrivent pas à s’accorder.

D’un autre côté, la TGD est plus réduite car si on peut dire que la réalisation judiciaire est un cas extrême, d’un autre côté en se référant à la hiérarchie des normes, au sommet on trouve la justice et les valeurs qui l’accompagnent par lesquelles procède l’ensemble du droit. Le droit des procédures va s’attacher à déterminer quels sont les principes communs entre différentes règles de procédure.

SECTION 2 : LES LIENS ENTRE LA THEORIE GENERALE DU PROCES ET LA NOTION DE DROIT PROCESSUEL

Le droit processuel est une matière qui est redevenue à la mode après la publication d’un manuel de Guinchard. Mais on ne peut pas comparer le droit des procédures au pur droit processuel. Ce dernier est l’idée d’une synthèse entre les différentes procédures qui existent en France. Il y a principalement trois branches du droit des procédures :

- administrative

- pénale

- civile

On peut dire que le renouveau du droit processuel est le résultat d’une œuvre doctrinale du milieu du XXème siècle (années 60). Pour autant, le droit processuel n’est pas un droit impur au droit comparé des procédures. Il tend lui aussi à mettre en œuvre les règles du procès et les problèmes qu’elles soulèvent. Le droit processuel est une matière assez ancienne, étudiée sous différentes appellations depuis le début du XXème siècle et qui a fait l’objet d’un certain nombre d’évolutions.

Si on s’attache au sens premier du droit processuel dégagé par le doyen Visiose, on peut dire qu’il s’appuyait sur trois théories fondamentales :

- La théorie de l’action : conditions et principes qui encadrent le droit d’agir de chaque citoyen.

- La théorie de la juridiction : règles et principes qui déterminent le pouvoir de juger appartenant au juge quel qu’il soit.

- La théorie de l’instance : règles et principes qui gouvernent le déroulement des procédures.

Le droit processuel, dans cette première acceptation, visait à faire le lien au sein de ces trois grandes procédures. Cette notion de droit processuel a évolué au cours du siècle dernier. Elle s’est faite sous la pression du développement des sources internationales mais aussi sous l’influence du développement des droits de l’homme. Ces derniers, tels que retenus par la CESDH, ont une conception large et effective du droit du procès. Cette conception a évolué par la mise en place d’un certain nombre d’institutions amenées à trancher des litiges qui n’ont pas les mêmes pouvoirs, qui n’agissent pas au même niveau.

Il y a des institutions purement internationales comme la CJCE qui tranche les différents portant sur l’application des textes de l’UE. Au stade international il y a également la CESDH qui est une institution fondamentale car elle a fait évolué le droit processuel.

Sur le plan purement national, le droit processuel a évolué notamment par le rôle qu’a joué le CCL dans la découverte et la mise en place d’un

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