Droit Constitutionnel: l'Etat

Théorie constitutionnelle

TITRE I : L'ETAT

Sujet de prédilection du droit constitutionnel, l'Etat est à la fois une idée et un fait, une

abstraction et une organisation. De nos jours, il est une réalité aisément et immédiatement

perceptible. On ne le touche pas, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours (

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).

Il reste que cette réalité est d'une réelle complexité. Le problème de l'Etat s'est posé, se

pose et continue à être posé un peu partout. En effet l'Etat n'a pas toujours existé. Il est une forme

historique d'organisation qui correspond à un certain degré de développement de la civilisation

occidentale (

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).

En outre, l'Etat n'est pas un phénomène inéluctable et irréversible. Il n'est pas exempt de

maladie. Il peut péricliter, sombrer, disparaître

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ou même, selon Engels, être "relégué au musée

des antiquités à côté du rouet et de la hache de bronze".

La complexité de l'Etat apparaît enfin dans sa définition qui est délicate en ce sens qu'il

n'est pas une réalité neutre. Le mot "Etat" peut revêtir trois significations différentes:

Au sens large il désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et

politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une Nation. On dit en ce

sens que le Sénégal, la Mauritanie, la Gambie, etc. sont des Etats.

Dans un sens plus restreint l'Etat indique, au sein de cette société politique organisée,

les pouvoirs publics, c'est-à-dire les gouvernants par opposition aux gouvernés. On parlera par

exemple de la place du chef de l'Etat dans le régime politique.

Dans un troisième sens encore plus étroit l'Etat peut s'identifier, au sein des pouvoirs

publics, au pouvoir central par rapport à ses démembrements que représentent les collectivités

locales. On parlera par exemple de la tutelle de l'Etat sur les régions, communes et communautés

rurales.

En droit constitutionnel l'Etat peut être utilisé tantôt dans un sens tantôt dans un autre

mais le sens large est le mieux à même de rendre compte de la consistance du phénomène

étatique. Il convient à ce niveau de saisir ses éléments (chapitre I) avant d'envisager ses

différentes formes (chapitre II).

CHAPITRE I : LES ELEMENTS DE L'ETAT

Toute société humaine ne forme pas un Etat. L'existence de l'Etat est subordonnée à des

éléments sociologiques dont la réunion est nécessaire (population, territoire et pouvoir). A cesThéorie constitutionnelle

éléments

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