Droit Constitutionnel: l'Etat

Chapitre 1 – L’État

Depuis des siècles, l’État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans les sociétés dites développées, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. L’État indépendant est une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs.

L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d'un genre spécial en tant qu'il dispose du pouvoir politique, c'est a dire du pouvoir d'organiser la société en fonction des fins qu'on lui suppose.

Paragraphe premier : les fondements de l’État

1. Les origines de l’État

A) Approche philosophique

À la thèse la plus ancienne qui fait naître l’État de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance, succède la théorie de l'origine contractuelle de l’État qui se matérialise par la conclusion d'un contrat entre des volontés humaines.

Selon cette conception, la formation de l’État est le fruit d'un accord de volonté des hommes, soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir les libertés au sein de la société. Ils s’associent de façon délibérée par une sorte de contrat, pour vivre ensemble et unir leurs droits. La volonté est donc à la base du Pacte social, par lequel les hommes renoncent à l’état de nature pour constituer un État, au sein duquel ils s’organisent en communauté politique et se soumettent à un gouvernement commun. L’idée d’un Contrat entre les hommes, déjà évoquée par Platon, a été exposée, à partir du XVIe siècle, par différents juristes et philosophes. On retient le plus souvent la théorie de Rousseau, qui voyait dans le Contrat social « une forme d’association qui défend et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé », et par laquelle «chacun, s’unissant à tous, n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ». Mais d’autres théoriciens du Contrat social l’ont précédé. On distingue ainsi la vision pessimiste de Hobbes, et l’approche plus optimiste de Rousseau et de Locke.

Ces théories ont en commun de concevoir l’État comme le produit d’une volonté commune des hommes, qui concluent un pacte et consentent à remettre l’autorité à un État, auquel ils se soumettront afin de voir garantis leurs libertés, leurs droits, ou tout au moins la sécurité de leur personne et de leurs biens. Abstraites, elles se fondent sur un contrat imaginaire, que les hommes renouvelleraient constamment et implicitement en acceptant de faire partie d’une société politique organisée et d’obéir à ses lois et à ses gouvernants.

B) L'approche historique

L’État est une notion relativement récente, puisqu’elle apparaît au XVIe siècle avec notamment les écrits de l’Italien Nicolas Machiavel (Le Prince, 1515) et du français Jean Bodin (Les six livres de la République, 1576). Elle succède aux notions classiques de Cité et de République pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Dans un premier temps, la notion d’État se construit à partir de l’idée d’un pouvoir temporel (distinct du pouvoir spirituel), unifié, indépendant et institutionnalisé. Elle renvoie à la permanence d’ un pouvoir politique disposant du monopole de la force publique, dénommé Puissance publique. L’exercice du pouvoir est confié à des gouvernants qui ne s’identifient pas à l’État : ils ne font que l’incarner provisoirement, car celui-ci préexiste à la personne de ceux qui exercent le pouvoir, et perdure après leur disparition. L’État se définit donc comme une entité abstraite et permanente, incarnée par des organes gouvernementaux et administratifs exerçant un pouvoir de contrainte sur les gouvernés, constituant le cadre de l’exercice du pouvoir et des rapports humains. Dans un second temps, l’État produit du Droit, c’est-à-dire des normes juridiques, et en même temps, il se soumet lui-même au Droit. Afin d’éviter que ses organes de gouvernement n’exercent un pouvoir absolu et arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s’autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs et antérieurs à lui ou se fixe des règles à respecter, sous la forme de lois et d’une Constitution. Alors il devient État de droit, selon une conception moderne de l’État.

2. Les éléments constitutifs de l’État

Pour Raymond Carré de Malberg, l’État est « une communauté d’hommes, fixée sur un

territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ».

A) Le territoire

Tout État dispose d'un territoire comprenant l'espace maritime, la surface terrestre, le sous-sol et les espaces aériens et qui est délimité par des frontières. C'est le support géographique de l’État, sur lequel vit une population et s'exerce l'autorité publique.

B) La population

Sur un territoire, vit une population. Les individus qui composent cette population se sentent unis les uns aux autres par le biais de la langue, de la culture. Cet ensemble d'individus forment un peuple. Au sens strict, seuls les nationaux, qu'ils résident sur le territoire ou à l’étranger font partie du peuple de l’État et détiennent les prérogatives attachées à la citoyenneté, celle-ci étant liée à la nationalité. Les étrangers (non nationaux) font partie eux de la population de l’État.

Le phénomène de nationalité va bien au-delà de l'établissement d'un simple lien juridique, il touche a l'inconscient collectif lorsqu'il traduit le sentiment d'appartenance à une communauté particulière, caractérisée par une identité collective, la nation. L'existence d'une nation a d'ailleurs été fréquemment considérée comme l'une des conditions d'existence de l’État.

C) Le pouvoir de contrainte.

L'existence

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