Droit Constitutionnel: l'Etat

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État

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Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ».

L’État1 possède une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact3.

Sommaire [masquer]

1 Étymologie

2 Éléments constitutifs entendu au sens de pays 2.1 Territoire délimité et déterminé

2.2 Population résidente

2.3 Forme minimale de gouvernement

2.4 Gouvernance et relations

3 Caractéristiques 3.1 Puissance ou force publique

3.2 Souveraineté

3.3 En droit international

3.4 Institutions

3.5 Sûreté de l'État

4 Économie 4.1 Grandes fonctions

4.2 Différentes formes d'États-providence

4.3 Évolution récente

4.4 Controverses concernant l'économie

5 Courants de pensée 5.1 Marxisme

5.2 Libéralisme

5.3 Pluralisme

5.4 Pragmatisme

5.5 Institutionnalisme

5.6 Église catholique

6 Théories 6.1 État et Société civile

6.2 Théories juridiques

6.3 Triarticulation

7 Histoire 7.1 Antiquité

7.2 État féodal à l’État moderne

8 Notes et références 8.1 Notes

8.2 Références

9 Annexes 9.1 Bibliographie

9.2 Articles connexes

9.3 Liens externes

Étymologie[modifier | modifier le code]

État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position4. » Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt5, le mot vient du latin status rei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ».

Éléments constitutifs entendu au sens de pays[modifier | modifier le code]

Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo) quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :

1.l'existence d'un territoire délimité et déterminé

2.l'existence d'une population résidente sur ce territoire

3.l'existence d'une forme minimale de gouvernement

4.la capacité à entrer en relation avec les autres États

Territoire délimité et déterminé[modifier | modifier le code]

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité

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