Droit Constitutionnel : L'Etat

Aujourd’hui, l’État est la forme normale (et la plus répandue) d’organisation des

sociétés politiques1. D’ailleurs, d’un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour

objet principal l’étude de l’État. En particulier, l’État fournit le cadre à l’intérieur duquel

naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du

Cours de droit constitutionnel. En conséquence, le droit constitutionnel est, avant tout, le

droit de l’État. Il en désigne, notamment, les conditions d’existence, la forme et les modalités

de fonctionnement. Formulé autrement, le droit constitutionnel traite de l’ensemble des

règles relatives à l’organisation de l’État, c’est-à-dire à la désignation des individus qui

exercent le pouvoir, à leurs compétences et à leurs rapports mutuels.

On ne peut comprendre le fonctionnement de l’État sans en rechercher, au préalable,

l’origine (Section I). Puis, il conviendra d’en donner une définition (Section II).

Section I – L’approche conceptuelle de l’État : l’origine de l’État

Pistes de réflexion :

- Quel est le fondement de l’État ? En d’autres termes, comment l’État est-il né ?

- Pourquoi les individus acceptent-ils d’obéir à l’État ?

- Est-ce que toute société soumise à un pouvoir constitue un État ?

L’État est-il le résultat d’un processus naturel ou une construction artificielle ? En

réalité, deux théories s’affrontent pour déterminer à partir de quel élément naît l’État : celle

qui soutient que l’État résulte d’un phénomène naturel (§ 1) et celle qui défend l’idée selon

laquelle l’État résulte d’un contrat conclu entre des volontés humaines (§ 2).

§ 1 : L’origine naturelle de l’État

Cette théorie trouve son origine dans les analyses sociologiques de l’évolution des

sociétés humaines. Les partisans de cette théorie, se rappelant la formule d’ARISTOTE selon

laquelle « L’homme est un animal politique », considèrent que la formation de l’État est

l’aboutissement d’un phénomène naturel : l’État n’est donc pas le fruit de la volonté humaine,

l’oeuvre délibérée des hommes, il s’impose. En pratique, la naissance de l’État va reposer sur

1 Près de 200 États existent actuellement dans le monde …

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