Droit Constitutionel

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

​Le renouveau du droit constitutionnel est le phénomène juridique le plus marquant du 20ème siècle. Ce renouveau c'est traduit par une juridicisation du droit constitutionnel. En effet ce droit a été conçu comme un sous droit. La constitution était considérée comme la loi suprême mais elle pouvait être bafoué puisqu'il n'existait pas de sanction.

Le droit constitutionnel n'était qu'un droit platonique puisque sans sanction. Pour que ce droit soit conçu comme un vrai droit il a fallu concevoir des sanctions pour être efficace. Il a fallu confier a un juge la mission de faire respecter cette norme, la où il y a une règle de droit il doit y avoir des sanctions pour ca violation. Le principe de la suprématie de la constitution appelle en bonne logique la justice constitutionnelle.

​L'idée de justice constitutionnelle est liée au constitutionnalisme, elle en est même l'aboutissement puisqu'elle en permet l'expression totale.

​Le constitutionnalisme : est un mouvement de pensée du XVIIIe qui tend a soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics a un ensemble de règle établie une fois pour toute et dont le respect s'impose a tous. Des normes supérieures a toutes les autres règles, réuni dans un texte écrit unique=> la constitution. Il y a une volonté de stabilité en faisant de la norme constitutionnelle la norme fondamentale. La justice constitutionnelle doit assurer la soumission de l'ensemble des pouvoirs.

​Cette justice constitutionnelle c'est réalisé pour la première fois au USA pourtant lorsque l'on prend leur constitution de 1787 il n'y a pas un mot sur la justice constitutionnelle. Cependant cette constitution, toujours en vigueur, elle est pétrie du constitutionnalisme. Cela ne pouvait que déboucher sur la justice constitutionnelle. Les américains ont vite compris comment il fallait prendre corps à l'idée d'une constitution, norme fondamentale supérieure. Pour qu'elle soit considérée comme loi fondamentale elle doit être créé par un organe supérieur de celui qui vote les lois. Une loi ordinaire ne doit pas pouvoir changer la loi fondamentale. Les américains ont su trouver les moyens juridiques pour rendre effective la distinction entre loi constitutionnelle et loi ordinaire.

​Il faut établir une distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Cette distinction est au cœur de la conception moderne du droit constitutionnel et implique l'existence d'une justice constitutionnelle pour établir une hiérarchie. Non prévu par le texte constitutionnel, la JC fait son apparition dans un arrêt de 1803.

Le mouvement constitutionnaliste c'est déroulé en 3 temps:

 Se doter d'une constitution écrite

 Conférer un caractère rigide a cette constitution (une loi ordinaire ne peut pas modifier la loi constitutionnelle)

 Établir une garantie juridictionnelle de la constitution en confiant à un juge la mission de garantir le respect de la constitution face au pouvoir public.

Ces trois progrès impliquaient par le constitutionnalisme se sont produit simultanément au EU. Les deux premiers sont adoptés dès 1787, le 3ème apparaît en 1803.

En France ce mouvement n'est pas allé aussi vite. On retrouve ces trois étapes :

 La nécessité d'une constitution écrite est comprise dès la révolution française, tout comme la distinction entre pouvoir législatif et constituant. (La théorie du pouvoir constituant : Abbe Sieyès).

Cette distinction a été proclamée, mais cela n'était que dès mot, cela n'était pas effectif. La distinction entre la constitution et la loi ordinaire a été dès le début perdu de vue en raison d'un mythe hérité de Rousseau, celui de la sacralisation de la loi « la loi est l'expression de la volonté générale ».

​=>Au EU c'est la constitution qui est sacré, en France c'est la loi qui est sacré.

En France pendant longtemps on a considéré que la loi ne pouvait pas mal faire, c'est sur ce postulat que la constitution a perdu sa normativité. Le législateur était souverain, il pouvait tout faire. C'est cette sacralisation qui a retardé l'émergence d'une justice constitutionnelle.

​C'est après la 2GM que les européens vont prendre conscience que le législateur peut mal faire. De la est apparu au grand jour la nécessité de faire falloir la suprématie de constitution afin de mettre a l'abri les libertés.

​La 3ème étape n'apparaît donc qu'après la 2GM, cela c'est traduit par la précision de l'idée de Rousseau, la loi exprime toujours la volonté générale mais que dans le respect de la constitution.

Tous les états qui se sont dotés après la 2GM d'une nouvelle constitution se sont tous convertis au constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a changé de nature, il est devenu un droit vivant, appliqué par un juge. Après la chute du mur de Berlin les pays de l'Europe centrale et orientale ont mis en place une JC.

I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

La JC est un acquis récent, cependant l'exigence de garantir le respect de principes supérieurs est une idée très ancienne. Si la JC a connu un développement au cours du XXe, elle a aussi fait l'objet d'une controverse théorique très importante entre deux grands théoriciens du droit Kelsen et Schmitt.

A. LES ORIGINES HISTORIQUES DE LA JC

Les constitutions écrites, leurs supériorités sur les lois ordinaires sont des phénomènes modernes mais qui ont des racines philosophiques. Les Hommes ont cherché depuis l'antiquité le moyen des normes supérieures avec une certaine stabilité. Lorsque la JC moderne apparaît en 1803 aux USA, elle n'est que l'aboutissement de pensées européennes. Les nombreuses tentatives historiques de garanties de lois supérieures peuvent être classées en 2 catégories selon que ces tentatives ont été confiées :

 a des organes politiques

 ou a des organes de nature juridictionnelle.

1)-les

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