Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale

Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police.

A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale.

Classiquement une autorité qui relève de l'État ou de la commune.

Le principe se pose dans l'arrêt COMMUNE DE NÉRIS LES BAINS , l'idée est que l'autorité inférieur ne peut qu'aggraver la mesure de police, elle ne peut pas essayé d'en limiter la porter. Le préfet par exemple interdit la vente d'alcoo, fermeture des bar a 2heure du matin, le maire ne peut pas dire qu'il interdira à 3heure du matin, il ne peut qu'aggraver par exemple restreindre à 1 heure du matin, ce serait une situation d'aggravation. Sauf circonstance exceptionnelles, par exemple en matière de bruit avec le festival qu se déroule tout les ans, le maire va pouvoir déroger en acceptant le bruit exceptionnellement.

B) l'hypothèse de la concurrence entre une police administrative générale et une police administrative spéciale.

Il y a deux cas à distinguer:

Première hypothèse, les textes sont précis, par exemple les textes qui prévoient la police spéciales vont exclure la police générale. Dans ce cas il n'y a pas de problème. Si trouble dans une gare par exemple, le maire ne peut pas intervenir, seul le préfet peut le faire,

Deuxième hypothèse, ceux où les textes ne disent rien, il y a deux grandes hypothèses à distinguer:

-la police spéciale et la police générale dépendent de deux autorités différentes. la police générale va pouvoir déroger au dispositif de la police spéciale (SOCIÉTÉ LES FILMS LUTÉTIA), cela n'empêche pas au maire d'intervenir dans le cas d'une police spéciale.

-la police spéciale et la police générale se confondent dans la même autorité, pas de problème si ce n'est que l'autorité devra indiquer sur quel type de police il fonde son action. C'est l'exemple d'un battement qui peut s'écrouler il peut prendre une mesure de police générale mais il peut aussi agir par le biais de la police spéciale. Si il va loin dans son action il faut bien qu'il indique de quel compétente il prend, soit de police spéciale, soit générale.

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