Dissertation: Le Commencement D'exécution De La Tentative

Le commencement d'exécution de la tentative

« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur », comme le stipule l'article 121-5 du Code pénal, c'est-à-dire que l'infraction tentée est constituée lorsque le fait illicite n'est pas arrivé à son terme parce que le développement de l'activité infractionnelle de l'agent a été arrêté ou a manqué son effet par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le commencement d'exécution est le moment où le droit pénal peut intervenir pour sanctionner un individu qui tente de commettre ou commet une infraction. Le commencement d'exécution est l'instant précis où débute l'infraction ou la tentative d'infraction. Il ne s'agit donc pas traiter de la tentative ni de l'infraction en elle-même, mais de l'acte qui fait qu'elles entrent dans leur phase d'exécution.


En droit romain, pas de théorie générale de la tentative. On la sanctionnait pour des actes très graves, cas exceptionnels. Au Moyen-âge, on faisait une distinction entre les crimes ordinaires et les crimes atroces. Pour les crimes atroces, on pouvait sanctionner la tentative. À la Révolution, avec le code pénal de 1791 (prévoyait seulement 2 cas de tentatives à l’origine : Assassinat et empoisonnement), cependant, ils se sont rendus compte que la répression était trop restrictive, ils ont donc étendu avec la loi du 22 prairial de l’an 4 (1795), cette loi a étendu la répression de la tentative à tous les crimes. On commence à parler de commencement de l’exécution.

Le code pénal actuel sanctionne la tentative c'est-à-dire l'action d'essayer de commettre une infraction avec son article 121-4 qui précise que «Est auteur de l'infraction la personne qui, commet les faits incriminés , tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ».

Entre actes préparatoires et commencement d'exécution il est parfois difficile de déterminer les étapes du processus.

De plus, l'intérêt de ce processus criminel est de savoir quand la répression doit intervenir afin de préserver le principe de légalité et les libertés individuelles. Il reste cependant nécessaire d'intervenir avant que l'infraction soit commise. Le commencement d'exécution étant le point de départ de l'intervention pénale.

Quels éléments définissent le commencement d'exécution permettant par la suite de mettre en œuvre la répression ? Mais plus précisément, déterminer le commencement d'exécution revient à se demander à quelle étape du processus criminel la répression peut s'exercer ?

I. Une doctrine divisée sur la notion de commencement d'exécution

Il existe deux critères doctrinaux de la notion de commencement d'exécution, l'une se fonde sur le résultat c'est-à-dire l'acte extérieur (A), tandis que l'autre a pour critère principal l'état de dangerosité de l'individu (B).

A. Une conception objectiviste établie s'attachant au résultat

⁃ Objectiviste parce que les auteurs recherchent le critère qui permet de distinguer les actes préparatoires du codex, non pas dans l’état d’esprit du délinquant, mais dans les actes matériels c'est-à-dire dans les actes extérieurs

⁃ Le courant légal (années 60) Ici, il faut faire une distinction entre l’acte équivoque et l’acte univoque. Cela veut dire que les actes préparatoires ont un caractère équivoque car ils sont susceptibles de plusieurs interprétations. Tandis que le commencement d’exécution présente un caractère univoque, c’est à dire que tout simplement, il n’y a qu’une seule interprétation possible. Ex : Il est évident qu’il allait commettre une infraction. La tentative débute par un commencement d’exécution. Plusieurs interprétations possibles.

B. Une conception subjectiviste constatée s'attachant à l'état d'esprit

⁃ Ce qui compte c’est l’état d’esprit du délinquant, la doctrine met l’accent sur l’état de l’esprit de l’individu qui est en action. Ce qui compte c’est la volonté de l’agent qui passe à l’acte. Définition de Roux : « L’agent est en action dès qu’irrévocablement il était décidé à aller jusqu'au bout de son activité. »

⁃ Entre la naissance de la pensée criminelle et

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