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Devoir D'Anglais sur le rôle du notaire

Mémoire : Devoir D'Anglais sur le rôle du notaire. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  14 Février 2013  •  927 Mots (4 Pages)  •  942 Vues

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Exam practice 1: résumé en français.

Ce document met en avant le rôle du notaire dans la prévention des fraudes de biens immobiliers, et nous informe que divers organisations sont associées dans cette lutte contre la falsification des propriétés.

Dans un premier temps le texte nous explique comment les escrocs usurpent l’identité des propriétaires, falsifient leur signature, falsifient les documents et abusent de leur confiance pour faire signer tous types de document, au propriétaire, afin de les destituer de leur bien.

Puis, nous voyons par quels moyens les notaires, de par leur activité, garantissent l’identité des parties, l’authenticité des actes et le tous sans aucune contrainte.

Le notaire vérifie, à plusieurs reprises, l’identité du vendeur, de l’acquéreur et, le cas échéant, du prêteur. Ainsi le notaire certifie que nul ne s’est fait passé pour un autre. Les actes étant signés devant le notaire, l’authenticité des signatures est assurée de même que le fait qu’elles sont exécutées sans pression ni contrainte de qui que ce soit.

Le cheminement de l’acte papier et sa numérisation par le notaire, garantissent la conformité du document. L’acte ne comportant aucun blanc, il ne peut pas être falsifié par un escroc. Sont circuit au sein de l’étude et des registres garantissent sont intégralité.

Cependant l’association Nord Américaine des notaires rappellent que les professionnels du notariat doivent rester sur leurs gardes dans la mesure où les fraudeurs sont toujours à l’affût de nouvelles méthodes pour parvenir à leurs fins. Que ce soit en repérant des notaires négligents ou par le piratage des données informatiques (à commencer par celles des entreprises de crédit). Le registre informatique national des notaires pouvant devenir une cible de choix.

La récente crise immobilière en fait la démonstration. C’est pour cette raison que les notaires doivent porter une attention et mincie particulière au respect de la règlementation de leur activité et une vigilance de leur système informatique.

Exam practice 2 : translation.

Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude immobilière.

Le FBI, le réseau d’exécution des crimes financiers, le ministère du logement et du développement urbain, les principaux prêteurs et l’association Nord Américaine des Notaires sont impliqués (unis) dans la détection, le rapport et la lutte contre la fraude immobilière et hypothécaire, et la crise du logement actuelle souligne l’ampleur du fléau.

Les notaires peuvent être particulièrement efficaces dans le combat contre la falsification d’identité et les fausses déclarations.

Dans la falsification d’identité, un imposteur se fait passer pour un propriétaire, il prend une hypothèque au nom du propriétaire et élabore sa signature sur les papiers du prêt. Le prêt bien sûr n’est pas remboursé, ainsi la saisi du bien menace le véritable propriétaire.

Les fausses déclarations sont des escroqueries. Par exemple un voleur dupe un propriétaire en lui faisant signer une renonciation à son bien immobilier, habituellement quand il ne peut pas rembourser son hypothèque. L’escroc offre de « sauver

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