Devoir 2 - DGP02

EXERCICE N°1 : LES DIFFÉRENTES PARTIES

1- Les deux parties concernées sont le salarié et l’employeur

2- l'adresse, le numéro de sécurité sociale et les coordonnées bancaires du salarié, la nature du contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise, la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, le solde des congés acquis par le salarié…

3- La loi fait obligation à l'employeur de remettre au salarié, lors du paiement du salaire, une pièce justificative dite bulletin de paie.

A ce titre, le bulletin de paie recouvre également une force probante en cas de contestation des sommes versées

4- La période concernée est du 1 juin au 31 juin 2019.

5- L'employeur ne dois pas faire figurer sur la fiche de paie du salarié l'exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel

EXERCICE 2 : Les éléments du salaire

1- Le salaire brut du salarié est de 2500 euros

2- Le salaire de base n’est pas égal au salaire brut car il n'inclut pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes que le salarié est susceptible de percevoir.

3- Le taux horaire de base est de 16,48 euros, on divise le salaire le salaire mensuel par le nombre d’heure travaillées

4- Le montant des cotisations sociales est de 1034,81 Euros

5- Le salaire net à payer au salarié est de 2164,51 Euros. Le salaire net est calculé après déduction des charges sociales et patronales

6- La convention collective concernant ce salarié est la CCN des industries de la fabrication de la chaux. Une convention collective est un accord négocié entre les syndicats du salarié et l’employeur, elle traite les conditions de travail et leurs garanties sociales, tout dépend du domaine et du secteur d’activité de l’entreprise.

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