Dans quelles circonstances la disposition sur la mobilité est-elle considérée comme valide ?

Mr PLESSIS est salarié depuis 10 ans dans le magasin La petite grenouille situé à Metz; Le contrat de travail de mr Plessis contenant une clause de mobilité, son employeur Mme Vernon souhaite le muter au magasin de Tours, afin de répondre au besoin de ce point de vente en pleine extension. A la relecture de cette clause, Mt plessis doute que la clause de mobilité insérée dans son contrat de travail soit valide.

A quelles conditions peut-on considérer qu'une clause de mobilité soit valable ?

D'aprés le code du travail, l'employeur peut insérer des clauses particulières, comme une clause de mobilité. cependant, pour être valable, cette clause doit respecter certaines conditions comme:

La clause de mobilité doit être inscrite dans le contrat de travail ou dans la convention collective.

la clause de mobilité doit prévoir une zone géographique d'application

la clause de mobilité doit avoir un délais de prévenance

Il s'agit d'apprécier en l'espèce, si la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mr Plessis est valable

En effet, d'après l'article 11, mobilité de l'extrait du contrat de travail de Mr plessis, la zone géographique, le délais de prévenance, ainsi que le bût et l'intérêts de cette mutation ont tous étaient stipulés dans cette clause.

Or, si on analyse la clause de mobilité, la zone géographique, ici tours ne se situe pas dans la zone géographique Alsace-Lorraine mentionné dans la clause de mobilité de Mr plessis.

Par conséquent, on pourra dire que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Mr plessis n'est pas valable.

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