Cours: Intitutions européennes

INSTITUTIONS EUROPEENNES

Introduction :

En Europe, les États ont crées des organisations internationales à vocation régionale afin de réaliser des objectifs d’intérêts communs. Parmi ces organisations européennes, 2 occupent une place fondamentale car elles détiennent les compétences les plus étendues. Il s’agit d’une part du conseil de l’Europe qui a été crée en 1949, organisation européenne à l’origine de la CEDH. D’autre part, l’UE, qui repose sur un système juridique et institutionnel original. Quelque soit leur diversité, toutes ces organisations ont en commun une certaine idée de l’Europe.

I) L’idée européenne

L’idée d’une Europe unie a des origines très anciennes pouvant remonter à l’antiquité romaine. A ce titre, on peut dire que les européens ont une origine divine. Pour certains, cette unification s’est imposée par la contrainte, comme Napoléon, Hitler ou Staline. D’autres ont pensé l’Europe à travers des écrits philosophiques, religieux ou politiques. Ex : Emmanuel Kant a proposé en 1975 un projet de paix perpétuelle basé sur une fédération d’états soumis à un droit commun. Les écrits de l’abbé St pierre, St Simon, rousseau, Victor Hugo… qui proposent des projets pacifistes d’unification. Il ressort de l’histoire d’une Europe unie répond à 2 besoins : la préservation de la paix et la recherche d’une identité européenne.

A- La recherche de la paix

Les européens ont pris conscience du besoin de s’unir au lendemain des 2 guerres mondiales. Ainsi, en 1929, à la tribune de la Sté des nations, Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) propose le 1er plan d’union politique européenne à l’issu de la 1ere guerre mondiale, qui repose sur une fédération d’états souverains, mais avec la montée du fascisme et la crise économique, le projet va disparaître. Il faudra donc attendre la fin du 2è conflit mondial pour que la construction européenne prenne véritablement son essor. Tout commence avec un discours de Churchill en 1946, pour une Europe unie et solidaire, qui propose la création des états unis d’Europe et le conseil de l’Europe. En 1947, le plan Marshall subordonne le versement de l’aide américaine à la création d’une institution ou d’une association d’états chargés de gérer l’aide américaine. Sous la pression du redressement de l’économie et de la guerre froide, les 1eres organisations européennes de coopération vont se multiplier entre 1947 et 1949, dans différents domaines : échange économique, défense militaire, protection des droits de l’Homme.

Dans le domaine économique, l’OECE (organisation européenne de coopération économique) est crée en 1948 pour gérer l’aide américaine du plan Marshall, deviendra en 1960 l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). A l’Est, en réaction, l’URSS crée en 49 le CAEM (conseil d’assistance économique) qui sera dissout avec le conseil de l’est en 91.

Dans le domaine militaire, pour se prémunir contre la menace soviétique, est crée en 1948 l’UO (union occidentale) qui deviendra en 1954 l’UEO (union de l’Europe occidentale) qui sera dissoute en 2010. En 1949, le traité de l’atlantique nord est signé et sera à l’origine de la création de l’OTAN en 1951. A l’Est, le pacte de Varsovie est signé en 1955 et sera abrogé en 91 avec la chute de l’URSS.

Dans le domaine politique, le conseil de l’Europe est mise en place en 1949, grâce à une idée de Churchill,  il sera à l’origine de la CEDH de 1950. Il a pour objectif la défense de la démocratie, de l’état de droit, des libertés fondamentales et d’une culture européenne commune. Parallèlement à cette recherche de la paix, des états européens revendiquent aussi une recherche de l’identité européenne.

A) La recherche d’une identité européenne

Afin de s’émanciper de la tutelle américaine et s’affirmer vis-à-vis des pays tiers dans le domaine diplomatique et surtout économique, les pays européens vont créer les communautés européennes dans les années 50. Dans sa déclaration du 9 mai 1950, Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose une nouvelle vision de l’Europe, qui serait basé non plus sur la coopération (trop limitée) mais sur l’intégration au moyen d’une délégation de souveraineté dans un domaine limité mais décisif (propos de Jean Monnet : commissaire chargé du plan de redressement de l’UE). Dans sa déclaration, Schuman affirme : « l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». L’auteur privilégie l’approche sectoriel et progressive, il propose de créer entre les pays européens et notamment entre la France et l’Allemagne des solidarités de fait par la mise en commun, la gestion commune des ressources vitales de leur économie (charbon et acier) dans une optique de réconciliation franco-allemande. Après avoir progressivement réalisé cette intégration technique et économique, l’objectif de Schuman est d’arrivé à terme à une union politique entre les états européens. La première pierre du chantier européen est posée en 1951 avec la création de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier), par le traité de Paris du 18 avril 1951. En 25 mars1957, d’autres communautés voient le jour, grâce aux traités de Rome : la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) ou Euratom et la CEE (communauté économique européenne) dont l’objectif premier est de créer un espace économique libéral en supprimant les barrières douanières entre les états membres.

I. Les démarches distinctes de l’Europe

Il faut distinguer les organisations européennes dites de coopération des organisations européennes dites d’intégration. Cette distinction mérite toutefois d’être nuancer dans la mesure où les organisations de coopération recourent parfois à des mécanismes d’intégration et inversement (dans la coopération : pas de délégation de souveraineté)

A) La démarche de coopération :

a) Définition

Il s’agit pour les états de rapprocher leur politique par la négociation. Leur souveraineté et leurs compétences sont pleinement préservés. Les politiques nationales restent de la responsabilité des états et non de l’organisation internationale.

b) Caractéristiques

Cette

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