Constitution du 3 septembre 1791

Constitution du 3 septembre 1791 :

définition de la monarchie constitutionnelle : c'est une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, par des lois fondamentales ou par une coutume. En France, la monarchie constitutionnelle lors de la Révolution avec la Constitution de 1791 fondée sur le principe de la souveraineté de la nation et de la balance des pouvoirs. Mais aussi la Restauration (1814-1830), avec la Charte qui limite les pouvoirs du roi et la Monarchie de Juillet (1830-1848) avec un pouvoir exécutif de plus en plus contrôlé par la chambre des députés sont des monarchies constitutionnelles.

Le 25 août 1791, la Constituante décrète la suspension de Louis XVI. Ce dernier accepte la Constitution en signant l'acte constitutionnel.

Souveraineté nationale : le suffrage est restreint. Les hommes qui ne sont pas en situation de dépendance qui paient un cens. Les femmes ne votent pas.

Organisation du pouvoir :

. pouvoir exécutif : le roi est le chef de l'exécutif. Il doit jurer fidélité à la Constitution, reste irresponsable et sa personne est inviolable. Les ministres contre-signent ses décisions. La Constitution lui reconnaît deux prérogatives essentielles : il dirige la politique extérieure, l' Assemblée nationale ratifie les traités et il possède en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Droit de veto suspensif et temporaire lable pour deux législatures de l' Assemblée.

Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire, les ambassadeurs. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité des ministres face au roi.

. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composants de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercée par elle, avec la sanction du roi.

Cette assemblée nationale législative est unique. Elle est permanente. Elle est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. Elle se renouvelle intégralement et de plein droit.

Le roi ne peut la dissoudre. L'Assemblée nationale législatives à 745 sièges.

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