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Comparaison entre Le fédéralisme Allemand Et Le fédéralisme Américain

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Par   •  19 Décembre 2012  •  2 725 Mots (11 Pages)  •  6 034 Vues

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Sujet: Comparer le fédéralisme allemand et le fédéralisme américain.

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » disait Thomas Jefferson, président des Etats-Unis et un des pères fondateurs de la Constitution américaine, lors de la convention de Philadelphie en 1787.

Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l'Etat le caractère d’état fédéral. Plus largement, il s'agit de la forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble, que ce soit l'état fédéral ou la confédération d’états. On a donc un regroupement en un seul état de plusieurs états. Le fédéralisme vient d'un mot latin qui signifie l'alliance, on l'oppose à l'état unitaire.

L'organisation du pouvoir et la répartition des compétences se font par le biais d'une Constitution fédérale; aux Etats-Unis il s'agit de la Constitution, en Allemagne, on parle de la Loi Fondamentale. L'état fédéral englobe plusieurs états fédérés; on évoque aussi la notion d'entités fédérées. L'Allemagne et les Etats-Unis, à un moment donné de leur histoire se sont retrouvés bloqués, politiquement entre autre. L'Allemagne était régit par un gouvernement qu'il fallait changer et les USA cherchaient à se reconstruire et à se créer après leur prise d'indépendance. Ces deux pays ont donc créés de nouvelles directives, un nouvel ordre juridique, une nouvelle Constitution pour organiser et régir la politique de la nation et sont devenus des états caractérisés par le fédéralisme.

Les deux grands états fédéraux sont l'Allemagne et les Etats-Unis, similaires et opposés à la fois. Tout deux ont les éléments essentiels d'un régime fédéral, comprenant l'état fédéral, les états fédérés, les différentes juridictions ainsi que la Constitution, mais l'utilisation de ce fédéralisme et la gestion du gouvernement ne se pratique pas de la même façon dans les deux pays. Leur volonté de départ ainsi que leurs objectifs étant différents, ils ont su adapter le fédéralisme à leur régime propre. L'autre différence vient du fait que l'Allemagne est un régime parlementaire alors que les USA sont un régime présidentiel.

Georges Burdeau affirmait qu'un état fédéral est un «état dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités particulières.» Le fédéralisme est en effet la superposition de deux ordres juridiques. Chaque état fédéré possède son propre ordre juridique, mais au dessus, l'état fédéral lui aussi en détient un. Il ne faut pas penser que les états fédérés n'ont aucun pouvoir et ne sont pas utiles puisqu'ils participent à la prise de certaines décisions et détiennent une certaine autonomie.

Le fédéralisme recherche l'équilibre et la stabilité du régime. Il est caractérisé par une unification et une diversification à la fois. Ces caractéristiques fondamentales sont la superposition, l'autonomie et la participation. La Constitution de l'Etat doit reconnaître et déterminer les pouvoirs de chacun des états composant l'Etat fédéral ainsi que celui ci. La constitution dont on parle le plus généralement est la Constitution de l'état fédéral mais les états fédérés possèdent eux aussi leurs propres normes juridiques.

Dans quelles mesures le fédéralisme peut il être décliné selon différents régimes politique?

Il existe de nombreuses similitudes entre les régimes fédéralistes (I) mais également quelques distinctions lorsque les régimes ne sont pas de même forme (II).

I. Des similitudes flagrantes au sein des régimes allemand et américain.

Les caractéristiques du fédéralisme se retrouvent dans le régime parlementaire allemand ainsi que le régime présidentiel américain de par sa capacité d'adaptation (A) ainsi que la collaboration qui existe entre les états fédérés et l'état fédéral, prédominant (B).

A. Une certaine capacité d'adaptation du fédéralisme aux divers régime.

Le régime présidentiel, régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Le Parlement gouverne avec le Président qui cohabite avec le Congrès. Ce principe de séparation des pouvoirs tire son origine du régime anglais, c'est le phénomène du «Checks and Balances». Le Parlement, le Président et le Congrès ont chacun des pouvoirs distincts permettant l'irrévocabilité mutuelle de ces derniers qui interagissent au niveau des Etats fédérés et de l'Etat fédéral.

Les Etats fédérés jouent un rôle dans l'organisation de l'Etat fédéral. Au sein du Parlement existent deux chambres; l'une des deux, le Sénat, représente les Etats fédérés qui ont ainsi leur participation à la vie politique des Etats-Unis. Les Etats fédérés ont certaines lois propre à eux même et d'autres communes à l'Etat fédéral. La peine de mort, par exemple, n'est pas appliquée dans tout les états des Etats-Unis, c'est donc l'état fédéré qui choisit ou non la mise en vigueur de cette loi..

Quant au régime parlementaire allemand, le principe est le même. L'Etat fédéral ou «Bund» est apparu après les Etats fédérés, les «Länder». L'article 30 de la Loi Fondamentale, constitution allemande dispose que «l'exercice des pouvoirs et l'accomplissement des tâches de l'Etat incombent aux Länder, à moins que la présente Loi fondamentale n'en dispose autrement ou n'admette un autre règlement.» L'Etat fédéral détient la plénitude des pouvoirs dans certains domaines. L'Etat fédéral est composé d'un Parlement lui aussi bicaméral, ces deux chambres sont le Bundesrat et le Bundestag. Les Länder s'expriment à travers le Bundesrat pour ce qui est du pouvoir législatif. Le Bundestag, ou Assemblée fédérale, quant à lui se charge de l’élection du Président de la République en association avec des délégués provenants des Länder. Le nombre de délégués est proportionnel à la population de chaque Länder.

Contrairement aux idées reçues, en Allemagne, le Président n'est pas le chef réel du Gouvernement, c'est le chancelier. Celui ci est désigné indirectement par le Président qui nomme quelqu'un

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