Comparaison du PACS, du concubinage et du mariage

Comparer PACS, concubinage et mariage.

Selon le Robert, la «famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe» alors que le Littré la voit comme «l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à définir exactement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine, le modèle familial des populations s’est transformé. La peur de l’engagement, la libéralisation des mœurs ont favorisé l’émergence de nouvelles formes d'union. Moins contraignantes ou révolutionnaires, prémisses ou substituts, ces pratiques cohabitent maintenant avec le modèle dit "traditionnel" du mariage. Vivre à deux peut donc de nos jours s'organiser selon plusieurs formes, matrimoniales ou non.

Parmi ces formes d’union on retrouve le PACS, le mariage et le concubinage: le premier étant défini comme un contrat par lequel deux personnes, de sexe opposés ou non, s’engagent à partager réellement leur vie commune pendant la durée du contrat, appelés partenaires, définition déduite de celle donnée par le Code civil à l’article 515-1. Les pacsés paraissent avoir depuis 1999 des droits qui se rapprochent de ceux des personnes mariées. Quant au mariage, qui n’est pas en soit défini dans ce code, il se présente comme une union solennelle entre un homme et une femme devant un officier d’état civil. Il s’agit juridiquement d’un contrat où les parties apportent leur consentement et qui emporte des conséquences juridiques. En combinant la conception d’Aubry et Rau avec celle de Jean Carbonnier, le mariage est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. Pour terminer avec le concubinage, qui provient du mot latin Cum cubare, l’article 515-8 du code civil le décrit comme «une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Napoléon disait à leur propos: «Les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse d'eux».

Alors que le code civil consacre sept articles pour les concubins pacsé et seulement un pour les concubins, il consacre plus de 250 articles relatifs au mariage qui est l'institution la plus ancienne.

On peut alors se demander si ces 3 formes d'union subissent un phénomène de concurrence ou s'il existe un modèle prégnant. Il existe trois formes de couple (I) mais aussi leurs effets (II).

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