Commentaire de txete: Discours Préliminaire Au Code Civil De 1804

I / Les grands principes du droit fixés par les législateurs

Le rôle du législateur est d'établir les principes les plus favorables au bien commun (A), mais il ne peut pas tout prévoir (B).

A. L'établissement des principes les plus favorables au bien commun

Le législateur doit énoncer dans le code les principes qui donnent accès à des ressources équitablement partagées, c'est à dire qu'il doit favoriser le bien commun. Pour être au plus juste, la codification va se faire selon les différentes branches du droit. « La science du législateur consiste à trouver en chaque matière les principes les plus favorables au bien commun », Portalis annonce ici la rédactions des futurs codes, dont le premier sera le code civil. Il sera suivi par le code de procédure civile en 1806, le code de commerce en 1807, le code d'instruction criminelle en 1808 et le code pénal en 1810.

Cependant, pour assurer la survie du code, le législateur ne peut pas tout prévoir.

B. L'impossibilité de tout prévoir

L'objectif du législateur n'est pas de tout prévoir, de faire des lois pour chaque cas possible, « Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir ». Et même s'ils le voulaient, les législateurs ne pourraient pas tout prévoir, car, « les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites ; les Hommes, au contraire, ne se reposent jamais », c'est à dire que les lois, une fois écrites, ne sont pas modifiables au même rythme que l'évolution des mœurs, qui est continuelle, à l'image de la société.

C'est pourquoi les législateurs ne font que fixer les principes fondamentaux, et laisse les magistrats interpréter la loi quand il le faut.

II / Une marge d'adaptation laissée aux magistrats

Le pouvoir d'interprétation laissé aux magistrats permet une multitude de décisions qui sont, à leur manière, source de droit (A). Il permet également de mettre en pratique les principes fondamentaux (B).

A. La jurisprudence source de droit

Les législateurs n'ont pas besoin d'entrer dans les détails des lois qu'ils énoncent, ce sont les magistrats qui répondent, grâce à leur pouvoir d'interprétation, à toutes les questions qui peuvent se poser à propos de tous les principes fondamentaux. « On voit toujours se former (…) une dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'apure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires ». C'est grâce à ce pouvoir d'interprétation que le droit avance. Toutes les décisions rendues et les doctrines enrichissent le droit.

C'est aussi ce pouvoir d'interprétation qui permet d'appliquer justement les principes fondamentaux énoncés par le législateur.

B. La mise en pratique des principes énoncés par le législateur

Les magistrats

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