Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la reconnaissance paternelle d'un enfant

- L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 7 avril 2006, règle le problème de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X.

- En l’espèce, un enfant est né le 14 mai 2000, de mère inconnue, celle-ci ayant demandé le secret de l’accouchement. Philippe P, le père, avait cependant reconnu devant l’officier d’état civil le 13 mars 2000 l’enfant dont était enceinte sa compagne, Mme D. Dès sa naissance l’enfant a été remis au service d’Aide sociale à l’enfance, puis le 17 juillet 2000 il a été admis à titre définitif comme pupille de l’Etat, dont le 28 octobre 2000l’enfant est placé auprès d’un couple ayant entamé une procédure d’adoption. Le 18 janvier 2001, le père ayant retrouvé la trace de son enfant en demande la restitution, alors que dans le même temps le couple adoptif introduit une requête en adoption plénière.

- Cela suscite plusieurs interrogations, notamment sur la place de la volonté de la mère et sur celle du père en matière d’établissement de leur filiation. Il ressort clairement que la volonté de la mère occupe un rôle principal, différemment de celle du père. Il y a en la matière une inégalité criante au détriment de ce dernier.

- La reconnaissance prénatale d’un enfant né sous X et placé en vue de l’adoption, confère-t-elle la possibilité au père biologique de réclamer la restitution de cet enfant ? D’autre part, le consentement à l’adoption émis par le conseil de famille ne fait-il pas obstacle aux revendications de la famille d’origine ?

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