Commentaire Sur L'année 1962

Commentaire sur l’année 1962

Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le biais d’une élection populaire. Une place de Président plus concrète va se dessiner en passant d’une élection présidentielle au suffrage universel indirecte au suffrage universel directe. Pour cela, il lui faudrait modifier la constitution et donc utiliser l’article 89 qui est prévu pour cela. Pour éviter un possible blocage par une des deux chambres, le Générale de Gaulle va décider de modifier la constitution par la voie de l’article 11, qui prévoit un référendum législatif et qui est donc conçu pour modifier des textes législatifs et non la constitution. Le problème posé par cette réforme est son inconstitutionnalité. Mais le peuple français ayant répondu favorablement à la question posée par le Général de Gaule le 28 octobre 1962, créera par la suite une modification de la constitution. La contestation du président du sénat, affirmant que la constitution a été violée amène donc la saisie du conseil constitutionnel par ce dernier, pour que celui-ci juge l’inconstitutionnalité ou non de cette réforme. La décision de ce dernier sera sans appel.

Ainsi il serait intéressant de se demander comment cette révision de 1962 a-t-elle aboutit a la Ve République. C’est pourquoi nous verrons dans une première partie les origines de cette révision constitutionnelle et dans une seconde partie d’en étudier les conséquences.

I) Les origines : une vision présidentialiste Gaullienne

A) L’interprétation de cette vision a travers l’article 11 de la Constitution

- Le referendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants.

- Initiative du Président de la République sur proposition des assemblées ou du gouvernement, il peut décider la tenue du référendum.

- L’article 89.

B) La mise en pratique de cette vision

- De Gaulle saisi donc l’occasion de poser publiquement la question de l’élection présidentielle au suffrage universel directe.

- De Gaulle conscient du fait que les parlementaires n'adopteraient pas un tel projet de loi constitutionnel. Il décide de les écarter du processus et de s'adresser directement au peuple en se fondant sur l'article 11 qui est prévu pour faire adopter des lois.

- Manœuvre ni expressément interdite ni autorisée par la Constitution.

II) Les conséquences : l’assurance du Chef de l’Etat dans la Nation

A) L’augmentation de la légitimité du Chef de l’Etat

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