Collectivité Locale

pris en décembre 2006.

En revanche, le rapporteur suggère de mieux distinguer parmi les recettes

du programme 833 les sommes en provenance du programme 201. Cette meilleure

identification de ces sommes provenant du dégrèvements permettrait sans doute

également de clarifier les relations de trésorerie entre Etat et collectivités

territoriales (voir § suivant sur ce sujet).

VI. Des relations de trésorerie à rééquilibrer

Nous avons vu que l’excédent du compte d’avances ne correspondait pas à

un bénéfice de l’Etat, aux dépens des collectivités territoriales. Cependant,

globalement, l’Etat tire un bénéfice de l’ordre d’un milliard d’euros annuels de ses

relations de trésorerie avec les collectivités.

Pour bien le comprendre, faisons le bilan de ces relations de trésorerie

entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Voici tout d’abord la synthèse des charges de l’Etat :

- Comme nous l’avons dit, l’excédent de 50 M€ du compte

d’avances cache un déficit réel, si l’on prend en compte

les dégrèvements et les admissions en non-valeur. Ce

déficit est de l’ordre de 2 Md€ par an.4

- A ce déficit, il faut ajouter le coût de « l’effet profil »

(c’est-à-dire le coût engendré par le décalage temporel

entre le paiement mensuel de l’Etat et le prélèvement de

l’impôt), qui représente quelques centaines de millions

d’euros par an.

En sens inverse, voici les sources de profit pour l’Etat dans ses relations de

trésorerie avec les collectivités territoriales :

- les prélèvements pour frais d’assiette et de recouvrement

et pour dégrèvement et non-valeur sont respectivement

de l’ordre de 2.5 Md€ et de 2 Md€. Or, ces opérations

n’entraînent pour l’Etat qu’un coût réel d’un milliard

d’euros. Par conséquent, globalement, ces opérations

entraînent pour l’Etat un bénéfice net de 3.5 Md€

environ.

Au total, l’Etat engrange, du fait de ses relations de trésorerie avec les

collectivités territoriales, un bénéfice net de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

A cela, le gouvernement répond classiquement que l’analyse

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