La Codification

La Codification.

La codification qui cherche à la fois à simplifier le droit et qui en est pourtant un facteur de complexité et de désordre est sujet à débat. Son caractère paradoxal, est source de nombreuses questions, tensions et réformes. La codification au sens large est la réunion dans un code des règles de droit. Aujourd’hui, le droit devient de plus en plus inaccessible, surtout pour ceux qui n’en ont pas suivi les études. La codification est donc nécessaire. La volonté d’unification du droit était déjà présente dans les sociétés d'Ancien Régime, mais c’est durant la période révolutionnaire que les premiers projets de codification du droit voient le jour, et c’est avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon et le retour d’une stabilité politique que ces envies de codifications se concrétisent.

Si il est vrai que la codification peut simplifier le droit, il n’en reste pas moins que celui-ci peut se révéler contraignant à certains niveaux et poser des difficultés. Quelle est alors la forme de codification la plus opportune et quels sont les objectifs auxquels il doit répondre ?

L’étude de la codification montre que celle-ci as pour (I) but d’une unification de l’ensemble des lois et donc d’une simplification du droit, mais que en travers de ce rêve (II) se dressent des difficultés au niveau de la codification.

 La codification poursuit plusieurs buts. Si ce n’est pour réorganiser l’ensemble des règles de droit. La codification permet d’éviter, sinon de repérer, les incohérences du système juridique en place. La législation française comprend (en fin 2007) 61 codes. Sauf exception, les codes contiennent une partie législative et une partie réglementaire. Dans un premier temps il sera donc vu l'utilité de la « codification-innovation » dans l'unification du droit pour ensuite étudier l’utilité de la codification à droit constant et la « codification-compilation » dans la simplification du droit.

I) La codification : envie d’unification et d'une simplification du droit

A. L'utilité de la « codification-innovation » dans l'unification du droit

(Document 1,3)

Dans la codification napoléonienne apparait un esprit de système. C’est la codification systématisation dont l’une de ses modalités est la codification-innovation. Cette dernière créée un ensemble homogène et structuré de règles nouvelles exprimant l’organisation de la société, y ajoutant un corpus de règles anciennes.

La codification au sens plein du terme tend à rompre non seulement avec les textes, mais avec le fond. On peut parler de recodification :

Soit lorsque l'on refait complètement un code préexistant, avec le même titre ou un titre légèrement différent. Soit lorsqu'un nouveau code intègre le contenu d'un code antérieur dans un ensemble plus vaste. Soit lorsque des dispositions incluses dans un code sont transférées dans un code qui vient d'être promulgué

Cette codification donne naissance a un ensemble de règles structurées et homogènes nouvelles. C’est une modification de l’état du droit. Mais dans ce cas de figure, cette codification traduirait un changement au sein de la société. Le code civil est concerné par cette codification. En effet elle contient des coutumes et traditions de l’ordre de l’ancien droit. Même si ce n’est qu’une utopie, elle vise la perpétuité.

 Mais cette façon de codifier les différents textes n’est pas la seule qui est utilisé. En effet si ces codes innovation facilitent dès le début les lois qui sont promulguées, la codification-compilation permet de reprendre des textes encore utilisées et de les remettre en forme pour faciliter leur compréhension.

B. L'utilité de la codification à droit constant et la « codification-compilation » dans la simplification du droit

(DOCUMENT 2)

On codifie aussi à droit constant. Ce qui signifie qu'on ne modifie jamais le droit dans une opération de codification. On reprend simplement l'ensemble des textes qui existent dans un domaine et on va les remettre en forme, les réorganiser, les présenter selon un plan rationnel. Un classement documentaire en quelque sorte...

On va aussi respecter le parallélisme des formes pour la promulgation des différentes parties d'un code. La partie législative sera promulguée par une loi et la partie réglementaire sera promulguée par un décret en Conseil d'État. A titre d'exemple, pris dans le droit de l'information, la partie législative du code la propriété intellectuelle a été promulguée par une loi du 1er juillet 1992. Elle a abrogé formellement

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