Calcul De L'IS

• Calcul de l’IS

 Taux normal : 33.33%

 Taux réduit de 15% pour les PME si :

- Capital < 7.630.000

- (et)Capital entièrement libéré (qd un E se crée, cet argent doit etre bloqué sur un compte, mais elle ne peuvent pas tte, donc on les autorise à le libérer dans les premières années de fonctionnement)

- (et) k detenu au moins à 75% par des personnes physiques

N.B si une de ses 3 conditions n’est pas remplie taux plein : 33.33%

Ex

1 entreprise PME respectant toutes ces conditions ayant un benef de 48.120€ :

IS = 3.8120 x 15% et 10.000 x 33.33%

N.B : dans le td7 elle paye 33.33% car C.A sup à 7.630.00€

• Régime Mère_fille

Objet : éviter la double imposition des bénéfices des filiales distribués à leur société mère

Ex : société mère A possede 50% de sa filiale B. B fait un benef fiscal de 10.000€, sur lesquels elle paye un impot (33.33%=IS)

Bnef après impot (= 6.667€), elle decide de distruber à 100% à ses associés. Elle distribue donc 3.333€ à sa société mère (50% de 6.667). Elle va le comptabiliser comme compte de produits rentre dans calcul benef.

Benefice qui comprend les distribution de sa filiale la A sera soumise à l’IS => double imposition, pas bon.

Condition :

- Société soumise à l’IR

- Participation d’au moins 5% du K qu’elle deteient depuis au moins 2 ans

Conséquence :

- Déduction fiscale de 95% des produits distribués.

Illust :

benef = pdts – cahrges

= 3.333 – 0

= 3.333 => résultat comptable => déduction comptable de 3.166€ (95% des 3.333)

Donc 3.333 – 3.166 = 167€ (taxe)

• Dons

Qd entreprise fait dons aux œuvres (dons assoc diff du sponsoring car elle n’attend pas d’argent en retour)

- Non déductible fiscalement (donc réintégrable fiscalement)

- Prise en compte sous forme de credit d’impot = 60% du versement (que les entreprises bénéficaires)

Ex :

1 E fait un cheque de 10.000€ au resto du cœur,

 Si on part d’un résultat comptable de 10.000€, elle passe comptablement c’est une charge (10.000€), fiscalement on fait une ré-intégration de 10.000€ (non déduc).

 La charge et la réintégration s’annulent donc on a un résultat fiscal de 10.000€

 Taux IS

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