Cahier De Prescriptions Spéciales relatif à l'appel de l'offre

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 22/2013/DPA/4/SMOP DU 24/09/2013 À 10 H

(Séance Publique)

Concernant

OBJET : Assistance technique aux travaux de plantation de 3320 ha d’olivier et l’accompagnement des groupements bénéficiaires dans les communes rurales de Dir elksiba, Ait oum elbakht, Zaouiat cheikh, Tanougha, Tagzirt, Foum elancer, Foum oudi, Naour et Semguette relevant de la Province de Beni-mellal.

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix n° 22/2013/DPA/4/SMOP en date de 24/09/2013 à 10 h et en en vertu des articles 16 § 1, al.2 et 17 § 3, al.3 du décret n° 2 – 06 – 388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur Gestion et à leur contrôle.

Entre les soussignés

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, représenté par le Directeur Provincial de l’Agriculture de Béni-Mellal, Sous ordonnateur.

Désigné ci-après par le maître d’ouvrage

D’une part

Et

CAS D’UN GROUPEMENT

- Membre 1 :

M.…Majidi Abdelhafid………qualité……gerant…………………………...……….

Agissant au nom et pour le compte de la societe TENSIFT sarl

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social ……10000.00 dh…………………………………………….

Patente n° ……54890203…………………………………….…..

Registre de commerce de…bengrir…………Sous le n°…549………………

Affilié à la CNSS sous n° ……8344278……………………………………………………….……

Faisant élection de domicile au rue fatima al fihria et rhal ben ahmed immeuble 13 appt 8 gueliz marrakech

Compte bancaire n° R.I.B n :007450000204700000036949

Ouvert auprès de…Attijari wafabank Ag daoudiate Marrakech (204)

Membre 2 :

M.…DAMANE Hamid………qualité……gerant…………………………...……….

- Agissant au nom et pour le compte de la societe CONSMETA sarl

- En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

- Au capital social ……2100000.00 dh…………………………………………….

- Patente n° ……46726446

- Registre de commerce de…SAFI…………Sous le n°…1687………………

- Affilié à la CNSS sous n° ……6379920

- Faisant élection de domicile au N :244 rue al khamis quartier industriel SAFI 46000 BP :1044

- Compte bancaire n° R.I.B n :021590000003603072478372

- Ouvert auprès de…C D M agence de safi

Nous nous obligeons (solidairement ) ayant M… Majidi Abdelhafid gerant de la societe TENSIFT sarl en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° Compte bancaire n° R.I.B n :007450000204700000036949

Ouvert auprès de…Attijari wafabank Ag daoudiate Marrakech (204)

Désigné ci-après par le terme « CONSULTANT ».

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : Assistance technique aux travaux de plantation de de 3320 ha d’olivier et l’accompagnement des groupements bénéficiaires dans les communes rurales de Dir elksiba, Ait oum elbakht, Zaouiat cheikh, Tanougha, Tagzirt, Foum elancer, Foum oudi, Naour et Semguette relevant de la Province de Beni-mellal

ARTICLE 2 - CADRE FINANCIER

Le présent marché sera financé par le budget général de l'Etat Marocain.

ARTICLE 3 - NOMENCLATURE DES TERMES UTILISES

a) "MAITRE D'OUVRAGE" désigne le Directeur Provincial d’Agriculture de Beni-mellal.

b) "ADMINISTRATION" désigne la Direction Provinciale d’Agriculture de Beni-mellal.

c) "INGENIEUR CONSEIL"(IC) ou « Consultant » désigne la ou les personnes, firmes, bureaux d'études, ou sociétés ou groupement de sociétés dont la soumission a été acceptée par la commission d'appel d'offres et comprend ses représentants personnels, et mandataires autorisés.

d) "ORDRE DE SERVICE" désigne une notification par écrit établie par l'Administration concernée. Cette notification est à considérer comme pièce contractuelle postérieure à la conclusion du marché.

ARTICLE 4 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE

• Pièces constitutives du marché (cf. Art. 4§1 du CCAG-EMO) :

1) Acte d’engagement ;

2) Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S)

3) Le Bordereau des prix- détail estimatif

4) Le CCAG-EMO ;

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles

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