CSSS de St-Eustache.

Rappel de la mise en situation et du problème

Annie travaille au sein du CSSS de St-Eustache, elle est acheteur au service d’approvisionnement, elle s’occupe de faire l’achat de tout ce qui touche les travaux de constructions, électricité et plomberie, pour ne nommer qu’eux. Elle s’assure que les règles d’approvisionnement en lien avec les lois sont respectées par les services requérants de l’hôpital. Il n’est par contre pas rare de voir certains travaux exécutés être divisés en trois quatre factures afin d’éviter d’aller en appel d’offres. Cette pratique permet à la Direction des services techniques de favoriser les entrepreneurs à leur guise sans nécessairement octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire. On ne parle pas ici réellement de peaux de vin, par contre la ligne est mince, cette pratique oscille entre le fait de ne pas avoir le trouble de faire les démarches et de donner le contrat à un entrepreneur qu’on sait qu’il fera du bon travail. Par contre, la loi étant la loi lorsqu’Annie réussit à déceler ce genre de pratique le dossier est remis à un niveau supérieur, qui par la suite fera ses recommandations et un suivi plus rigoureux afin d’éviter pour les prochains travaux que la situation se répète. Rien ne vient la chercher plus profondément que de voir certain cadre du service technique faire travailler « leurs amis » et ce, peu importe le montant de la facture. C’est une question de transparence, valeur véhiculée par le CSSS de St-Eustache.

Antoine, Directeur du service technique est le meilleur ami du frère d’Annie, tous les deux se connaissent depuis leur tendre enfance. Ce dernier occupe un poste haut placé au sein de l’organisation et il n’est pas la personne qui normalement nomme les compagnies afin d’exécuter leur travail, ce sont les chargés de projet ou le service d’approvisionnement qui se chargent de faire les appels d’offres sur invitation ou publics.

Un midi à la cafétéria, Annie arrive face à face avec Rémi, un ami proche d’Antoine. Il est le Président d’une compagnie de construction. Rémi est mal à l’aise en croisant Annie et bafouille. Immédiatement Annie lui demande ce qu’il fait ici habillé en travail ? Il y a un malaise, ce n’était certainement pas prévu dans le plan que ces deux se rencontrent. Les semaines s’écoulent et les requêtes de travaux pour la compagnie de Rémi arrivent sur le bureau d’Annie totalisant plus de 60 000$ après vérification dans le système, ce qui aurait dû initialement, aller en appel d’offre. Elle se souvient lors de l’achat de la maison d’Antoine l’année dernière, il lui avait dit que Rémi ferait les travaux de la cuisine et que sa compagnie actuellement n’allait pas très bien, le travail était plus rare.

Le simple fait que Rémi ai quelques contrats dans l’hôpital place Annie dans une position délicate. Elle se questionne, est-ce que la présence de Rémi devrait être déclarée comme elle le ferait normalement, est-ce que le fait de déclarer Rémi fera un conflit entre elle et Antoine ? Est-ce dû au fait qu’Antoine fera des rénovations chez lui ? Autre fait important à noter, les parents d’Annie et les parents d’Antoine sont de grands amis dans la vie et ce, depuis les années 60, bien avant d’avoir fondé leur famille respective.

L’analyse des éléments de la situation

-Les éléments majeurs de la situation

• Annie qui travaille au sein du service de l’approvisionnement découvre qu’Antoine, Directeur des services techniques, favorise un de ses amis, en lui octroyant des contrats de construction dans l’hôpital.

• Antoine ne se préoccupe pas des règles d’approvisionnement et profite de son pouvoir de directeur pour favoriser son ami Rémi.

• Annie sait très bien que Rémi, l’ami d’Antoine est actuellement sans contrat et sa compagnie ne va pas bien ces temps-ci.

• Annie sait aussi que Rémi va refaire éventuellement la rénovation majeure de la cuisine d’Antoine

• Annie et Antoine se connaissent depuis leur enfance et leurs parents sont de grands amis dans la vie. Antoine est aussi le meilleur ami du frère d’Annie.

-Le dilemme et l’enjeu

Proposition A Proposition -A

Ne pas remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Proposition A :

De ne rien dire, il y a un risque de mettre dans l’embarras la Chef du service d’approvisionnement, c’est elle qui doit faire la reddition de compte et justifier les anomalies lors de demandes d’accès à l’information, le fait de laisser passer ce genre d’information démontrerait son incompétence en tant que gestionnaire alors qu’il en est pas le cas. En tant qu’employée au sein du service de l’approvisionnement Annie doit être transparente. Et si quelqu’un, quelque part savait qu’Annie connait Rémi ?

Proposition -A :

De remettre le dossier à son supérieur, Antoine perdrait toute crédibilité envers l’organisation si une recherche permettait de démontrer qu’il a volontairement fait travailler son ami au détriment d’autres compagnies au lieu d’aller en appel d’offre. Nous ne parlons pas de corruption mais de transparence. Les employés d’Antoine n’auraient plus confiance en ses décisions. Le lien d’amitié entre Antoine et Annie risque fort d’être ébranlé ayant même des répercussions avec le frère d’Annie. Encore plus loin, si le dossier était pris par les journalistes à sensations et que le dossier prenait une ampleur démesurée.

-Les personnes concernées

Proposition A Proposition -A

Ne pas remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Annie :

Elle devra répondre aux questions de son supérieur si le dossier refait surface.

Elle enfreint les règles d’approvisionnement

Les rapports familiaux et amicaux demeurent stables

Antoine :

Il continuera à travailler et donner avantage à son ami et reproduira peut être à plusieurs reprises la situation si personne ne le déclare ou lui en parle sérieusement

Rémi :

Il obtient des contrats et continu de travailler au sein du CSSS de St-Eustache

Remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Annie :

Elle fait ce que son supérieur s’attend d’elle

Elle aura un conflit avec Antoine et mettra ce dernier dans l’embarras

Il y aura un froid avec la famille d’Antoine

Antoine :

Il pourrait être congédié pour avoir favorisé un ami afin d’obtenir des faveurs

Il pourrait être sanctionné par le CSSS St-Eustache

Sa réputation sera ruinée au sein de l’organisation

Rémi :

Il n’obtiendra plus de contrat dans l’hôpital

-Les lois, les normes et la réglementation

Considérant le dilemme dans lequel Annie se trouve nous touchons plus une normativité juridique et du milieu de travail.

Pour ce qui est de la normativité juridique, les extraits suivants sont tirés du Code civil du Québec

L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personne et ses obligations d’administrateur (cf. CCQ, article 324,1er alinéa).

L’administrateur doit agir avec prudence et diligence, il doit agir avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la personne morale (cf. CCQ, article 322)

La normativité du milieu de travail touche plusieurs lois, Article 10 du Règlement sur les contrats des organismes publics, projet de Loi 1 qui est la loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, chapitre S-4.2 qui est la loi sur le service de santé et des services sociaux, le chapitre c-65.1. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 65, chaque établissement de santé avait le devoir de se doter d’une politique d’approvisionnement reflétant la nouvelle réglementation. Le seuil établit pour aller en appel d’offres est de 25 000.00$. L’établissement doit alors soumettre le contrat à la procédure d’appel d’offres public.

Tout contrat d'approvisionnement, de services ou de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal prévu dans tout accord intergouvernemental applicable pour chacun de ces contrats et organismes publics;

Identification des émotions et des valeurs en présence dans la situation

-Les émotions des personnes concernées

Confiance : La confiance d’Annie est ébranlée, confiance en les dirigeants de l’organisme, elle constate qu’un ami en qui elle a toujours vu une personne honnête, fiable, compétant, commet ce genre d’acte, en qui pouvons-nous, en tant que citoyens, travailleurs, payeurs de taxes avoir confiance ?

Frustration : Encore une fois, ce sont les gros dirigeants qui réussissent à obtenir des faveurs, des rénovations gratuites. Les salaires de 150 000.00$ annuellement et ce sont encore eux qui parviennent à se servir du système pour obtenir gratuitement des biens et services là où le citoyen moyen paye le plein prix.

Déception : Annie est déçue de constater que c’est un ami de la famille qui fait ce genre de pratique.

Insécurité : Antoine ne sait pas si Annie remarquera que son ami Rémi travaille dans l’organisation.

Peur : Antoine sait que s’il est pris en défaut, il peut perdre son emploi

-Vos propres émotions

Cette situation est la mienne tel que le problème est survenu, mes émotions étaient multiples, beaucoup étaient sur le plan personnel, ceci m’a tellement donné de questionnement et je ne pouvais en parler à personne au sein de mon organisation pour ne pas compromettre la réputation d’Antoine. Je vivais de la frustration, déception et j’irais même à dire que la situation m’enrageait par moment.

-Les valeurs

Proposition A Proposition -A

Ne pas remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Valeurs visées :

Famille (lien entre les 2 familles)

Amitié

Tolérance

Loyauté envers son ami

Valeurs non visées :

Professionnalisme

Honnêteté

Responsabilité

Intégrité

Respect des fonds publics

Remettre le dossier à son supérieur immédiat.

Valeurs visées :

Professionnalisme

Honnêteté

Responsabilité

Intégrité

Respect des fonds publics

Valeurs non visées :

Famille (lien entre les 2 familles)

Amitié

Tolérance

Loyauté envers son ami

-Le principal conflit de valeurs

Devant cette situation, Annie n’a pas exécuté son travail de façon honnête et avec intégrité, ces deux valeurs, si ce dossier venait qu’à ressortir et tomber dans les mains de son supérieur, elle risquerait d’avoir à expliquer pourquoi elle n’a pas fait les démarches nécessaires afin que ce dossier soit remis pour démontrer l’anomalie qu’il y avait avec le montant des travaux et qu’aucun appel d’offres fût exécuté. D’autre part, Annie est également confronté à la loyauté qu’elle a envers Antoine, elle sait très bien que même sans raconter toute l’histoire en arrière des travaux exécutés par Rémi, elle mettrait la carrière d’Antoine possiblement en péril, ce qui ruinerait l’amitié familiale qui les unies et Annie n’aurait pas été loyale envers Antoine en le mettant délibérément dans le pétrin face à l’organisation.

-La valeur principale et les valeurs secondaires

La valeur principale dans ce conflit est l’amitié, celle entre Antoine et le frère d’Annie, celle qui lie leurs parents respectifs depuis plus de 50 ans, l’amitié entre Antoine et Annie. De dévoiler le tout déboule en une multitude de conséquences désagréables, toutes les personnes à l’extérieur du travail, qui côtoient Annie et Antoine seront affectés par la décision d’Annie de déclarer Antoine. Au bout du compte, aucune blessure physique ne peut survenir dans cette décision, personne n’y gagne. La valeur secondaire est l’intégrité face à l’employeur, la faute n’a pas été commis par Annie, elle peut aussi bien ne pas l’avoir vu si cela n’avait été de sa curiosité. Plusieurs dossiers sont traités par différentes personnes et il est difficile de les intercepter, il serait facile de défendre ce point.

La prise de décision

-Les arguments qui motivent le choix de votre valeur principale

J’ai choisi de prioriser l’amitié, toutes les avenues possibles ont été analysées. Dans le cas actuel, la vie d’une personne n’était pas en danger, il n’y a pas non plus eu vol qui aurait pu mettre le blâme sur une autre personne, le travail d’Annie n’est pas compromis, par contre celui d’Antoine oui. Après maintes réflexions, le simple fait de dévoiler ce manque de jugement de la part d’Antoine, les répercussions au niveau personnel sont tellement grandes et lourdes de conséquences qu’il m’apparaissait inévitable de le garder pour soi. Les répercussions au niveau professionnel pour Antoine aussi auraient été catastrophiques. Annie ne manque pas d’honnêteté en gardant pour elle les renseignements, elle doit se questionner si elle ne va pas trop loin, à en faire même un peu de zèle. Au sein de son équipe de travail, personne ne peut savoir qu’elle connait personnellement Rémi, qui a exécuté les travaux ce qui ne la place pas en conflit face à ses collègues à elle en ne dévoilant pas ce qu’elle a constaté.

-Votre choix d’action

Entre le choix de remettre le dossier à son supérieur ou de ne pas le remettre, le choix a été de ne pas le remettre. Annie a pris la décision de ne pas aller de l’avant et de conserver pour elle les renseignements qu’elle dispose. Elle a fait état de la situation, comme mentionné ci-haut et suivait le dossier de près. Elle s’était donné comme objectif de voir jusqu’où le dossier était pour aller. Après avoir pris cette décision, elle a su, par un employé très près d’Antoine avec qui elle entretient de bons liens tant au niveau personnel que professionnel que ce dernier a dû signer les factures pour ces travaux et qu’il aurait été mentionné par son adjointe que la situation était trop délicate et que Rémi ne devait plus exécuter des travaux dans le CSSS de St-Eustache. À la lumière de ces derniers fait, Annie fut très soulagée de rien avoir divulgué et à la fois soulagée qu’elle ne sera plus confronté à ce conflit.

-Les modalités, mesures et actions concrètes

Tel que mentionné plus haut, la décision d’Annie fût de ne pas remettre le dossier à son supérieur, maintenant afin de mieux vivre ce genre de situation, Annie prend la décision dans le futur d’immédiatement confronter Antoine ou toute personne qu’elle voit faire ce type d’acte. De cette façon ses valeurs face à son travail seront respectées; professionnalisme, honnêteté, responsabilité, intégrité et elle pourra savoir que les fonds publics, à sa connaissance, sont répartis de façon honnête tout en respectant les règles d’octroi des contrats publics et d’approvisionnement.

La réflexion critique

-La pertinence de votre décision

Le critère d’impartialité : De ne pas remettre le dossier peut hors de tout doute convaincre un jury car le rôle d’Annie en tant qu’acheteur n’est pas essentiellement de faire ressortir les anomalies, il est du rôle des professionnels au sein de son équipe, elle peut facilement invoquer le fait de ne pas avoir vu la situation. Je rappelle qu’elle a découvert le tout suite à sa rencontre avec Rémi dans la cafétéria et d’avoir, suite à cette rencontre, vérifier dans les dossiers, la somme totale des montants des contrats octroyés à Rémi. Aussi pour ce qui est de la cuisine, il est de nature hypothétique, par contre très probable mais aucune preuve disponible pour valider cette information.

Le critère de réciprocité : Absolument, je suis actuellement la personne qui a pris cette décision et les critères invoqués et les raisons mentionnées sont tout à fait raisonnables. Qui, dans sa vie personnelle n’a pas connu une chicane mêlant deux familles qui à prime à bord aurait pu être évitée. Que si nous y pensons profondément, est-ce que l’élément déclencheur était nécessaire d’être mis à la surface provoquant ainsi un Tsunami ? Donc la décision d’Annie d’y aller avec sa décision était pour moi tout à fait normal et acceptable.

Le critère d’exemplarité : Si la vie d’une personne n’est pas menacée oui elle peut s’appliquer à d’autres situations semblables. Si une personne autre que le fautif, dans le cas actuelle Antoine, n’écope pas de ses décisions. Bref, me retrouver dans la même situation avec d’autres acteurs, je ferais à nouveau le même processus. La raison est que le fait de divulguer ce genre de pratique peut avoir trop d’incidents qui en découlent. Je laisse le bon soin aux personnes ayant une autorité supérieure de voir au bon fonctionnement.

-Le processus d’analyse

Afin d’en arriver à prendre la décision de ne pas rapporter le dossier à mon supérieur a fait, sans le vouloir nécessairement, le processus d’analyse d’un problème d’éthique a été appliqué. J’ai fait l’inventaire de mes valeurs, lesquelles importaient vraiment pour moi et aussi les conséquences reliées à quelle valeur j’allais mettre de l’avant. Est-ce que je serais capable de bien vivre, bien dormir et de faire face à Antoine en prenant la décision de le déclarer, la réponse est non ! Et définitivement non ! Dans mon processus (celui d’Annie, bien sûr) j’ai passé à côté d’agir professionnellement et de confronter Antoine, ce que j’aurais dû faire à prime à bord. Donc je peux dire que de ce côté j’ai manqué.

-La décision finale

Si une personne agit avec rigidité, aucune souplesse, aucun regard face aux relations humaines la décision qu’Annie a prise n’était pas la bonne, car une personne qui applique les règles de façons strictes sans avoir aucun regard sur les conséquences humaines n’aurait pas arboré le côté qu’Annie a fait. N’étant pas rigide et ayant le côté humain, qualité de relation très fort, je maintiens ma position que de garder le dossier pour soi, de ne pas avoir divulgué était de loin, la bonne façon de gérer le problème. Parfois, un erreur de parcours d’une personne ne mérite pas d’être condamné sur la place publique, d’y perdre son emploi, de créer des conflits avec des membres de son entourage immédiat et de perdre la confiance de tous.

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