COMMENTAIRE CONSTIT

        « E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances donnant des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des intérêts partagés et arbitrer les conflits éventuels. En 1787, les Etats Unis forment le premier gouvernement fédéral moderne, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. La notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n’est pas : d’une part, ce n’est pas un Etat unitaire décentralisé, système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d’autre part, ce n’est pas une confédération, association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l’organisation de la société et du pouvoir, comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés Etats fédérés, chapeautés par un pouvoir central, la fédération, exerçant des compétences communes ; cependant, selon une terminologie stricte, seul le mot fédération sert à désigner la réalisation institutionnelle. Le fédéralisme repose surtout sur la volonté d’Etats, de communautés, d’entités, de vivre ensemble et de s’agréger. C’est le fédéralisme par association, qui se distingue du fédéralisme par dissociation. C’est donc une nouvelle forme d’Etat, s’opposant à l’Etat unitaire, nation étant, dans son essence historique, négatrice de la diversité culturelle ou ethnique, par la centralisation des allégeances et l’affirmation d’une nation unique et exclusive, définissant alors la construction d’une coïncidence politico-juridique entre une notion d’ordre identitaire, le sentiment d’appartenance à une nation, et une notion d’ordre institutionnel, l’allégeance à un pouvoir politique surplombant les particularismes. A ce titre, le fédéralisme en tant qu'idée politique revêt de plus en plus d'importance, parce-qu’il est perçu comme une solution au problème de réconciliation pacifique de l’unité, manquant à une confédération et la diversité, faisant défaut dans un Etat décentralisé, à l'intérieur d'un système politique, relaté par cette doctrine. Mais aujourd’hui, le fédéralisme semble être en crise, il connaît des dérives, de nouvelles alternatives peuvent se substituer à lui, et surtout des mouvements nationalistes, ethniques, communautaires se développent avec une volonté d’individualisation. Dans un premier temps, nous aborderons le fédéralisme comme coexistence, paradoxe entre une union nationale et une souveraineté de l’Etat fédéré inaliénable (I) et dans un second temps, nous verrons qu’elle est en réalité à limiter, tendant de plus en plus vers une convergence des modèles de fonctionnement (II).

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