BTS: anglais

Exam Practice 1: Summary

Ce document présente diverses fraudes et arnaques et explique comment le fait de passer par un notaire permet de se protéger contre celles-ci.

En effet, les associations de notaires en Amérique du Nord sont impliquées, au côté notamment du FBI et du ministère du développement urbain et du logement, dans la lutte contre les fraudes hypothécaires et immobilières, de plus en plus répandues de nos jours.

Les notaires ont un rôle décisif pour prévenir certaines fraudes, telles que les fraudes d’identités ou les fausses déclarations. En effet, le notaire rencontre physiquement l’acheteur ainsi que le vendeur, en prenant bien le temps de vérifier leurs identités. Il vérifie ainsi que les différentes parties au contrat sont consentantes, et en pleine possession de leurs moyens. Il vérifie également que le contrat est rédigé correctement et qu’il ne compte pas de blancs, permettant à un escroc de le modifier ultérieurement. Enfin, il prend les empreintes digitales des signataires du contrat, garantissant ainsi leur sécurité.

Cela ne suffit pas à arrêter tous les escrocs, qui cherchent continuellement de nouvelles méthodes pour contourner la loi, et échapper à la vigilance des notaires. L’apparition d’actes notariés électroniques pose le risque que des hackers récupèrent ou modifient certains documents confidentiels, et ouvre de nouvelles portes aux fraudeurs, notamment grâce à des procédures plus économiques, mais peu sûres, employées par certaines maisons de crédit.

Il est plus sûr de passer systématiquement par un notaire, surtout en cette période de crise, qui a mis en évidence la multiplication des fraudes, de plus en plus élaborées.

Afin d’endiguer ce fléau, il est nécessaire que les notaires aux Etats-Unis soient mieux régulés, plus attentifs dans leurs tâches, et qu’ils aient de meilleurs connaissances technologiques.

Exam Practice 2: Translation

Le rôle du notaire dans la prévention de fraudes immobilières

Le FBI, le réseau d’application des crimes financiers, le ministère du développement urbain et du logement, les principaux bailleurs de fonds ainsi que des associations de notaires d’Amérique du Nord sont impliqués dans la détection, le signalement, et le combat des fraudes immobilières et d’hypothèques, et l’actuelle crise du logement souligne l’étendue de ce fléau.

Les notaires peuvent être particulièrement efficaces pour combattre les fraudes d’identité et les fausses déclarations.

Dans les fraudes d’identité, un imposteur se présente comme propriétaire d’un bien, récupère une hypothèque au nom du propriétaire et falsifie sa signature sur les papiers d’emprunt. L’emprunt n’est évidemment pas remboursé, et une saisie imminente menace donc le véritable propriétaire.

Les fausses déclarations sont des escroqueries. Par exemple, un voleur piège un propriétaire en lui faisant vendre sa propriété, généralement quand il ne peut pas rembourser le prêt hypothécaire. L’escroc propose de « sauver » la maison et lui fait signer des papiers d’emprunt avec des termes de contrat frauduleux, ou encore en laissant des blancs qu’il remplira plus tard en mettant un montant énorme que la victime ne pourra pas rembourser. Il pourrait même introduire l’acte de vente entre les pages du dossier, de sorte à ce que le propriétaire du bien cède en fait sa propriété.

Exam Practice 3: Writing in English

1. When you’re planning a real estate transaction in France, you are going to have to deal with a notary. He’s going to be there at every stage of the process, guaranteeing legal security, as a public officer under the State’s inspection.

The notary is here to guide and advise the buyer to allow him to buy rightly, according to his financial situation. He’s also there to negotiate the price, thanks to his knowledge of the market. Once the client’s project is finalized, the notary does some checks about the title deed of the seller, and seeks the identity of both parties to prevent frauds. He then writes and signs a pre-contract. If the buyer needs a loan, the notary can assist him, and even contact his bank.

Once the notary

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