Autorisation d'exercice de Production

Autorisation d'exercice de Production

Les entreprises de production doivent être constituées sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, avec un capital entièrement libéré.

Pièces à fournir :

Demande à Monsieur le Directeur Général du Centre Cinématographique Marocain ;

Copie des statuts de la société (conforme à l'originale) ;

(Objet : Production cinématographique) ;

Procés-verbal de l'Assemblée générale (conforme à l'originale) ;

Copie de la Patente (conforme à l'originale) ;

Attestation prouvant que le capital social est entièrement libéré ;

Photocopie de la carte nationale du gérant de la société (conforme à l'originale) ;

2 Photos d'identité du gérant ;

Registre de Commerce (conforme à l'originale).

Autorisation d’agrément pour la production exécutive de films

On entend par « Production Exécutive », la prise en charge de la réalisation des films de commande et l’exécution, pour le compte d’entreprises ne relevant pas du droit marocain, des prestations de services, relatives à la constitution des équipes technico-artistiques et à l’organisation des tournages de films, en vertu d’un contrat conclu à cet effet.

Conditions d’octroi d’agrément:

A / le dossier de demande d’agrément doit comporter les pièces suivantes :

1 - Une demande d’agrément ;

2 - Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale de la société justifiant le montant du

capital social, qui doit être de 300.000,00 Dh pour une SARL et de 500.000,00 Dh pour une SA ;

3 - La liste de l’équipe technico-artistique ;

4 - Les copies des contrats établis avec les artistes et les techniciens ;

5 - Le budget réel de production de chaque film, détaillé et justifié ;

6 - Les justificatifs relatifs au règlement des travaux de post-production dans le cas où ces

derniers sont effectués au sein du laboratoire du CCM.

B/ Les films présentés dans le cadre de l’obtention de cet agrément, doivent répondre aux conditions suivantes :

1 - Un film de long métrage, de fiction, ou 3 films de court métrage, de fiction, dont au moins

un doit être tourné sur support pellicule ;

2 - La durée de chaque film de court métrage ne doit pas être inférieure à 15 minutes ;

3 - Les 3 films de court métrage ne doivent

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