Assurance Collective

Table de Matière

I- Introduction générale …………………………………....3

II-Définition de l’assurance collective……………………...3

III- Les types de l’assurance collective…………………….3

IV - Les missions de l’assurance collective……….. ………4

1. Protection des adhérents……………………………………….4

2. La garantie Maladie – Maternité ……………………………4

3. La garantie Incapacité – Invalidité…………………............5

4. La couverture Décès……………………………………………5

V- Conclusion……………………………………………….5

I – Introduction Générale :

Toute activité économique génère des risques qui sont susceptible de mettre en péril l entreprise, son fonctionnement, sa rentabilité, son développement ou sa pérennité. L’un des rôles du chef d’entreprise est d’identifier les risques, d’évaluer leurs conséquences ainsi que leurs gravités et de mettre en œuvre des actions visant à les maitriser au mieux possible. Il est donc nécessaire de sensibiliser les chefs de ces entreprises à l’importance tant de la prévention que de la gestion des risques.

L’assurance collective est l’une des quatre formes de protection sociale traditionnelle d’une société moderne. Elle est née à la fin du siècle dernier de l’industrialisation des sociétés occidentales. Les premiers contrats d’assurance collective furent émis aux Etats-Unis vers 1892.

Les principes de l’assurance collective se retrouvent dans l’une des premières lois sociales à avoir été adoptée par le gouvernement provincial en 1909, la Loi sur les accidents du travail : « Désormais, tout accident du travail donnera droit à une indemnité. »

II -Définition de l’assurance collective :

L’assurance collective découle du besoin fondamental d’un employé d’accéder à une sécurité financière dans l’éventualité d’une maladie ou accident impromptu et qu’il soit couvert convenablement. Cette sécurité financière lui permettra de maintenir ses obligations financières. L’employeur quant à lui, offrira un plan d’assurance collective afin d’avoir accès à plus de personnel qualifié et par le fait même, à une plus grande stabilité d’employés.

Il y a en général, pour chaque type d’industrie, des plans d’assurance collective de base qui normalise le milieu. L’employeur devra donc avant d’offrir une protection, évaluer ce que la compétition dans son secteur d’activités, offre à leurs employés. Nous considérons l’assurance collective comme un avantage social car en règle générale, l’employeur doit participer à au moins 25% de la prime totale ou dans les meilleurs des cas à 100% de cette prime.

En revanche l’assurance collective ou du groupe est un contrat souscrit par une personne physique ou morale en vue de l’adhésion d’un ensemble de personne. Cet ensemble de personne pouvant être les salariés d’une entreprise. Les membres d’une association et de manière générale des personnes ayant un lien bien établi. L’assurance collective de personne couvre, en vertu d’un contrat-cadre, les personnes adhérant à un groupe déterminé et, dans certains cas, leur famille ou les personnes à leur charge.

III-Les types de l assurance collective :

L’assurance de groupe est "le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture :

 des risques dépendant de la durée de vie humaine (décès et vie, par conséquent),

 des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité,

 des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité,

 ou de dépendance,

 ou du risque de chômage".

En pratique on distingue :

 les assurances de groupes “fermés”, à adhésion obligatoire,

 les assurances de groupes “ouverts”, à adhésion facultative.

IV-Les missions de l’assurance

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