Airellaure SARL

Airellaure SARL est une entreprise artisanale qui emploie cinq employés. Elle fabrique et commercialise des confitures et pâtés de fruits « à l’ancienne » qui sont connues et appréciêes dans tout le département des hautes Pyrénées où elle est installée. Elle souhaite élargir sa clientèle et créner un site internet pour offrir ses produits. Elle est dirigée par Jeanne Marin, qui l’a créée il y a cinq ans.

Vous êtes employé au service administratif de la sociêté airellaure. Jeanne Matin a commencé an préparer un modèle de conditions générales et vente, mais elle n’est pas sûre de leur conformité à la loi. C’est ce que vous devez vérifier.

1)Dans un tableau dont le modèle est donné en exemple ci-dessous , analysez les différentes clauses des conditions générales de vente élaborées par mme Marin en indiquant dans là colonnes Commentaires pourquoi elles sont correctes ou incorrectes.

2)Qualifiez les clauses incorrectes et informez mme Marin des risques encourus par la société en cas de maintien de ces clauses incorrectes.

3)Présentez une nouvelle rédaction des clauses incorrectes.

4)Mme Marin a prévu le paiement par carte bancaire sur son site internet. Présentez lui les avantages procurés par la sécurisation des paiements, pour l’entreprise et pour les clients.

5)Mme Marin est convaincue par vos arguments. Elle vous demande de compléter la clause 7 relative aux paiements.

6)Mme Marin pense que le mode de vente par internet pourra intéresser non seulement les particuliers, mais aussi des hôtels ou des distributeurs. Elle vous demande si les clients professionnels bénéficient de la même protection juridique disque que l’Espagne consommateurs. Faut-il prévoir des conditions générales de vente spécifiques pour eux ? Justifiez

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