SARL Holding Financiere

Une jurisprudence constante précise qu'il appartient, en toutes hypothèses, au contribuable de justifier dans son principe comme dans son montant de l'exactitude des écritures de charges portées dans ses écritures comptables.

Dans un arrêt Lebreton du 20 juin 2003, le Conseil d'Etat a apporté à cet égard un éclairage en précisant qu’ « il appartient au contribuable [...] de justifier tant du montant […] des charges qu'il entend déduire du bénéfice [...] que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est à dire du principe même de leur déductibilité ».

Le Conseil d'Etat précise également que le contribuable doit apporter tous les « éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'il en a retirée ».

Il n’appartient pas à la société de prouver l'utilité de sa dépense mais la réalité des contreparties que la dépense comporte. C'est seulement dans l'hypothèse où le contribuable s'est acquitté de ces obligations qu’ « il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature, qu'elle est dépourvue de contrepartie, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive ».

La jurisprudence Lebreton s’est avérée relativement sévère à l’égard des entreprises, eu égard aux difficultés rencontrées pour réunir les preuves exigées.

Le Conseil d’Etat est donc revenu sur sa jurisprudence antérieure en retenant qu’une facture régulièrement enregistrée en comptabilité constitue un élément justificatif suffisant pour établir la réalité d’une prestation (CE, Joyeux, 21 mai 2007). En conséquence, une facture suffit à faire naître en faveur du contribuable une présomption de déductibilité de la charge, du moins lorsque le contexte rend vraisemblable l'existence d'une contrepartie. Il appartient alors à l'administration de renverser cette présomption au moyen d'objections concrètes et circonstanciées.

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