Séparation des pouvoirs

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs continue toujours d’influencer nos conceptions de la démocratie aujourd’hui, même s’il convient de souligner qu’elle a perdu beaucoup de son sens car on a pris conscience de ses limites.

La théorie de la séparation des pouvoirs ne remonte pas à Montesquieu. En effet, Aristote dans l’Antiquité, et plus tard John Locke dans Traité du Gouvernement civil publié en 1690, avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Montesquieu va donc préconiser une certaine séparation des pouvoirs.

Théoriquement, cette séparation des pouvoirs est donc un principe fondamental qui est indispensable à l’établissement d’une démocratie, principe auquel les citoyens ont, depuis sa création, attaché une grande importance. En effet, la séparation des pouvoirs n’est pas seulement la réalisation d’un idéal démocratique d’égalité mais aussi une garantie de sauvegarde de celui-ci. Le peuple ne cesse de réclamer aux institutions détentrices de la souveraineté plus de transparence car ne pouvant exercer un contrôle direct sur l’Etat ce principe de séparation est ressenti comme garant de la non usurpation de cette souveraineté. Concrètement, pour que la séparation des pouvoirs reste démocratique il faut qu’elle s’accompagne d’un équilibre de ces pouvoirs, autrement dit d’une harmonie dans l’exercice de la souveraineté. Néanmoins pour que ces organes politiques soient indépendants il faut qu’ils soient équilibrés, ce qui dans la réalité ne va pas de soi. Les institutions ne restent indépendantes que si elles sont sous contrôle des autres institutions, mais dans nos démocraties contemporaines cela pose de nouveaux défis à surmonter car les pouvoirs ont de plus en plus tendance à se confondre.

Pour ces raisons, il serait intéressant de se demander en quoi la théorie de séparation des pouvoirs dégagée par Montesquieu ne correspond-t-elle pas vraiment à la réalité ? Pour y répondre nous verrons dans une première partie la séparation des pouvoirs visant un équilibre juste des pouvoirs (I), puis nous étudierons dans une seconde partie le fait que la séparation des pouvoirs n’est peut-être finalement qu’une garantie fictive de la démocratie (II).

I. La séparation des pouvoirs : un équilibre juste des pouvoirs.

A) Une théorie pensé par des philosophes : garantir un régime de libertés

 Montesquieu, John Locke, Voltaire, Rousseau : ces philosophes des Lumières ont tous pensé à la démocratie : leur but était de rompre avec le régime de confusion des pouvoirs qui portait atteinte aux libertés publiques et individuelles (…)

 Ce nouveau régime de séparation organisé par la séparation des pouvoirs devait s’articuler autour de de la loi car elle est l’expression de la volonté générale, elle doit protéger les libertés individuelles. Le but de la théorie c’est donc de lutter contre l’absolutisme royal afin de garantir les libertés.

 Il faut donc un gouvernement modéré. Mais ce n’était pas suffisant pour Montesquieu car selon lui « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », il préconisait alors que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu est favorable à une monarchie non despotique distingue, sans parler de séparation, une fonction exécutive détenue par le monarque, une fonction législative exercée par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie, une fonction judiciaire sans pouvoir liberticide, chargée d'appliquer la loi et qui n'est pas dévolue à un corps social déterminé.

B) Mise en place de la théorie visant à l’équilibre des fonctions

 Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique la séparation des pouvoirs. En effets, ce sont les premiers

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