La séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?

La séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?

        « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

L’objectif de Montesquieu sur cette théorie de la séparation des pouvoirs est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste à ne pas laisser toutes les fonctions d’un État à une seule entité. En effet, dans le régime monarchique absolue, la fonction législative, exécutive et judiciaire étaient détenues par une seule et même personne.

Cette théorie de séparation des pouvoirs défend que chacun de ces pouvoirs soit exercé par des organes différents et indépendants les uns des autres, aussi bien que par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Effectivement, le terme de séparation représente le fait de distinguer, de mettre à part.

Ce principe est le fondement de la constitution française en vertu de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article a d’ailleurs été repris par le préambule de la constitution de 1958. Il est nécessaire que les pouvoirs législatif et exécutif soient exercés par des organes distincts afin d’éviter le despotisme, cela signifiant, une forme de gouvernement dans lequel un seul homme gouverne de façon arbitraire autoritaire.

Une démocratie repose sur la souveraineté du peuple, la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Afin qu’une société se porte correctement, il est fondamental que demeure l’égalité de tous devant la loi, l’État soumis aux principes juridiques, la hiérarchie et l’équilibre des normes juridiques.

        Avec ce sujet, nous allons donc comprendre d’abord que toute société démocratique a le besoin de cette séparation des pouvoirs. Ensuite, nous comprenons que la séparation des pouvoirs permet d’instaurer un équilibre des pouvoirs afin d’éviter la confusion entre des pouvoirs contraires à la démocratie.

        Nous allons donc pouvoir se demander quel est le processus de cette théorie de la séparation des pouvoirs ?

        Dans un premier temps, nous verrons le principe même de la séparation des pouvoirs. Puis dans un second temps, nous verrons de quelle manière cette séparation des pouvoirs s’est-elle appliquée.

1. Le principe de la séparation des pouvoirs :

Le principe de la séparation des pouvoirs correspond dans une première partie de voir quelles sont les origines de ce principe de la séparation des pouvoirs. Puis, par la suite de découvrir les classifications des régimes politiques afin de catégoriser les variances de séparation de pouvoirs.

1. Origines du principe de la séparation des pouvoirs :

Depuis la grand philosophe français Montesquieu, les constitutionnalistes ont toujours pris l’habitude de distinguer les trois fonctions bien distinctes de l’État. Celui-ci avait développé le principe de la séparation des pouvoirs dans son ouvrage célèbre « L’esprit des lois » publié en 1748. Pour ce grand écrivain il était nécessaire de différencier ces trois pouvoirs, afin qu’ils soient exercés séparément, « lorsque dans la même personne, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, de même qu’il n’y a point de liberté si la puissance du juge n’est pas séparée des deux autres puissances ».

Cette distinction devait être complété par la distinction organique, c’est-à-dire que la fonction est présidée par un organe. Chaque fonction doit être confier à un organe différent et indépendant. Cela constitue donc la condition capitale pour la garantie de la liberté des citoyens contre l’arbitraire, en effet selon Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir ».

1. Classification des régimes politiques :

En effet, il existe trois types de régime afin de déterminer leur méthode de classification des pouvoirs. Dans une première partie nous verrons le régime de confusion des pouvoirs, par la suite nous poursuivrons par le régime de séparation des pouvoirs, et pour finir le régime de collaboration des pouvoirs.

1. Régime de confusion des pouvoirs :

Dans ce type de régimes politiques où tous les pouvoirs sont détenus et exercés par un seul et même organe ou un seul et même individu, se trouve une confusion des pouvoirs. Celle-ci peut se produire au profil de l’exécutif ou bien au profil du législatif.

La confusion des pouvoirs au profil de l’exécutif a été incarné par les monarchies absolues, notamment en Europe. Aujourd’hui ce type de régime politique de confusion au profil du pouvoir exécutif peut se rencontrer dans certains pays où une personne ou une équipe exerce la totalité des pouvoirs.

La confusion des pouvoirs au profil législatif constitue l’hypothèses inverse. Dans la mesure que c’est cette puissance qui absorbe le pouvoir exécutif et exerce la totalité des pouvoirs au d’un État. Ce type de régime politique est nommé le régime d’Assemblée. Nous pouvons prendre l’exemple du Maroc qui a connu ce type de régime dans la période de l’indépendance, jusqu’à l’adoption de la première constitution.

1. Régime de séparation des pouvoirs :

Avant d’être une théorie, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire a historiquement correspondu à une situation politique déterminée : celle de l’Angleterre à la fin du 17ème siècle. Cette théorie de la séparation des pouvoirs avait pour but de limiter le pouvoir royal en Angleterre, elle consistait à arracher le pouvoir législatif au Roi. Cette théorie avait inspiré la rédaction d’une des constitutions des États-Unis.

         L’originalité de la constitution américaine réside dans le fait qu’elle fait naitre un régime politique durable fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs. le régime de la séparation des pouvoirs est basé sur une séparation organique assez rigide puisque chaque organe est indépendant de l’autre. C’est-à-dire que le pouvoir législatif est indépendant du pouvoir exécutif puisque le président n’est pas élu par le congrès américain, alors que celui-ci ne peut pas renverser le président c’est à dire qu’il ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité politique. La séparation des pouvoirs constitue une garantie en faveur de la stabilité politique des gouvernements. Aux États Unis par exemple cette garantie de stabilité est assurée pour une période de quatre ans et parfois même pour une période de huit ans si le même président est réélu pour un deuxième mandat de quatre ans comme cela a été le cas pour B. Obama.

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