Institutions politiques de l'Union européenne

Jacques Delors ancien président de la commission européenne de 1985 à 1995 avait  comme habitude de qualifier l’Union Européenne comme un « OPNI » c’est à dire un objet politique non identifié. Relevant de cette qualification l’Union Européenne apparait comme singulière, unique en son genre ou encore sui generis, ne pouvant être qualifiée d’État, de fédération ou de confédération, l’Union Européenne tend à être assimilée à un modèle hybride et ambiguë, deux éléments qui frappent l’Union Européenne dans son fonctionnement. Parlement européen, commission européenne ou encore conseil européen incarnent le triangle institutionnel de l’union, celui qui fait fonctionner et avancer cette dernière. Cela étant la commission européenne est l’instance qu’il faut différencier des autres, instance d’impulsion, instance d’exécution et instance juridictionnelle, les pouvoirs de la commission semble large et fort, s’apparentant de prime abord à ceux d’un gouvernement national. Pour autant une certaine dépendance formelle et informelle est décelable entre institutions du triangle européen mais aussi avec d’autres acteurs à l’instar des états membres, remettant en cause le caractère gouvernemental et fort de la commission, la reléguant parfois en simple administration de l’Union Européenne. Cependant, l’aspect singulier de l’union influe directement sur la commission faisant d’elle une institution toute aussi ambiguë, ne relevant ni d’un gouvernement étatique (« organe chargé de mettre en oeuvre les choix politiques d’un pays » lexique de science politique, Dalloz, 2017)  ni d’une administration classique (« Organes et personnels qui ont en charge la gestion des affaires publiques et assurent le fonctionnement des institutions » lexique de science politique, Dalloz, 2017), en ce sens on peut s’interroger sur la commission européenne, incarne-t-elle un nouveau modèle d’administration mêlant une juxtaposition d’attributs gouvernementaux ou est-elle l’incarnation d’une nouvelle forme de gouvernement aux allures de dépendance organisationnelle?

Il s’agira d’étudier dans premier temps la place centrale de la commission dans le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que ses attributs de gouvernement, puis dans un second temps nous aborderons les limites de cette centralité en étudiant le caractère plus administratif de la commission et les tensions auxquelles elle peut être confrontée.

1) Une institution centrale aux aspects gouvernementaux

        A) La centralité de la commission dans le fonctionnement de l’Union Européenne.

        B) Des attributs gouvernementaux influencés par les états membres de l’union européenne.

Transition : raison politique = remise en cause par les autres instances/  n’est pas un groupe relativement homogène comme présent dans un gouvernement national, la commission est plus hétérogène et ça peut créer d’autres limites etc.  

2) Une institution limitée, instrumentalisée, aux caractéristiques administratives

        A) Une commission dépendante et instrumentalisé

        B) L’hétérogénéité de la commission et les tensions organisationnelles  

Conclusion :  

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