Les règles de calcul des primes et gratifications

1. Les règles de calcul des primes et gratifications

Beaucoup de salariés ont pour salaire brut leur salaire de base sans autres accessoires.

Il existe néanmoins des conventions collectives qui imposent aux employeurs la mise en place de primes et gratifications. Un accord de branche ou un accord d'entreprise peuvent également le prévoir.

Parmi les plus connues on retrouve la prime d'ancienneté ou le 13ème mois.

Nous allons voir l'ensemble des primes possibles et leurs impacts sur la paie du salarié.

Au salaire de base s'ajoutent d'autres éléments de salaire dont les primes et les gratifications.

Les primes sont des compléments de salaire. Chaque entreprise peut créer la prime qu'elle souhaite verser à ses salariés, mais certaines d'entre elles résultent d'accords collectifs.

Elles peuvent être individuelles ou collectives. L'employeur doit respecter le principe de non-discrimination dans leur attribution.

La gratification est elle aussi un complément de salaire pour le salarié, dès lors que son employeur est satisfait. 

On parle aussi de gratification, quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire (stage de plus de 2 mois).

Exemples de primes :

• Prime de résultat
• Prime d'ancienneté
• Prime d'assiduité
• Prime de 13ème mois
• Prime de sujétion
• Etc.

Il existe des primes qui dépendent du salarié et dont les conditions d’attribution peuvent être liées :

• À l’exécution du travail (par exemple un rendement, une prime de bonne exécution),
• Aux obligations ou contraintes (sujétion) particulières de l’emploi (travaux dangereux, astreinte, prime de froid),
• Au lieu de travail (altitude, expatriation, etc.).

Les primes peuvent aussi être liées à la situation personnelle du salarié (ancienneté, assiduité, appartenance à une catégorie professionnelle déterminée, etc.).

 [pic 1]  Les conditions d’attribution des primes ne doivent pas :

Être contraire au principe « à travail égal, salaire égal » ou porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié.

L’employeur ne peut pas prendre en compte des faits commis par le salarié en dehors de ses fonctions pour réduire ou supprimer une gratification.

Les primes et gratifications versées en complément du salaire, entrent dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

1. Prime de 13e mois

La prime de 13e mois se présente sous la forme d’un salaire en plus. C’est-à-dire que le salarié reçoit en plus de son salaire mensuel l’équivalent d’un mois de salaire en fin d’année.

La prime de 13e mois peut aussi être versée mensuellement. Dans ce cas, la prime est considérée comme faisant partie intégrante du salaire annuel, ou comme une indemnité mensuelle s’ajoutant à la rémunération annuelle.

Exemple de versement annuel de la prime du 13e mois :

Exemple de versement mensuel de la prime du 13e mois :

1. Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est destinée à récompenser la fidélité du salarié et à encourager la stabilité du personnel. Le montant de la prime d’ancienneté dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Ancienneté définition : l’ancienneté est la durée écoulée depuis le début du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat.

Les règles d’attribution de la prime d’ancienneté sont explicitées dans la convention collective dont dépend le salarié concerné.

La loi n’oblige pas l’entreprise à verser une prime d’ancienneté.

1. Prime d’assiduité

La prime d’assiduité est censée récompenser le salarié de sa présence effective dans l’entreprise.

Sauf règles différentes dans la convention collective applicable, l’assiduité correspond à la présence effective du salarié dans l’entreprise. Elle ne comprend donc pas, en principe, les périodes de suspension du contrat de travail.

1. Prime de productivité ou de rendement

Les primes de productivité ou de rendements ou d’objectifs servent à récompenser la performance individuelle du salarié. Une prime liée à la productivité a un caractère aléatoire.

Un employeur peut, s’il y a une baisse de la productivité, individualiser la prime.

La performance peut être déterminée en fonction d’un objectif (on peut parler de prime d’objectif) ou en fonction des compétences.

1. Prime liée aux résultats de l’entreprise

Les primes de résultats de l’entreprise sont versées aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise, c’est-à-dire que le montant de la prime ne dépend pas exclusivement du salarié qui la perçoit.

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