Presentation Madonna ANGLAIS

Parlement Européen

Problématique:

Le parlement européen permet-il l’expression d’une citoyenneté européenne ?

Introduction :

Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentés.

Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen se situent à Bruxelles. Le secrétariat général et ses services se situent pour leur part à Luxembourg.

Le Parlement européen est donc une institution centrale de l’Union Européen dont les députés élus au suffrage universel direct sont censés représenter le peuple. Seulement, ce parlement est soumis à diverses influences qui peuvent justement entraver sa légitimité. De plus, le Parlement doit sans cesse réaffirmer son rôle et s’imposer. Nous verrons dans une première partie, son fonctionnement (Organisation, composition), dans une seconde nous verrons son domaine de compétence et les droits du citoyen puis nous finirons sur les modes d’élections en présentant les élections 2014.

I-Fonctionnement :

1°Organisation

Le Parlement compte quatre principaux organes

La Présidence : le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. De 2007 à 2009, le président était Hans-Gert Pöttering (PPE), puis Jerzy Buzek (PPE), eurodéputé polonais, de 2009 à 2011, avant de laisser la place à l'allemand Martin Schulz (S&D).

La Conférence des Présidents : Il s'agit de l'organe politique du Parlement européen. Elle réunit les Présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l'organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions, délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.

Le Bureau : il est composé du Président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d'observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation et établit l'état prévisionnel du budget du Parlement.

Le Secrétariat général : placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

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2° Composition du parlement

Le Conseil européen a adopté la décision 2013/312/UE sur la composition du Parlement européen après les élections de 2014. Par conséquent, le Parlement européen compte à présent 751 députés, répartis entre les États membres comme suit: 96 pour l'Allemagne, 74 pour la France, 73 pour l'Italie et le Royaume-Uni, 54 pour l'Espagne, 51 pour la Pologne, 32 pour la Roumanie, 26 pour les Pays-Bas, 21 pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie ,le Portugal et la République tchèque, 20 pour la Suède, 18 pour l'Autriche, 17 pour la Bulgarie,13 pour le Danemark, la Finlande et la Slovaquie, 11 pour la Croatie, l'Irlande et la Lituanie,8 pour la Lettonie et la Slovénie, 6 pour Chypre, l'Estonie, le Luxembourg et Malte.

Globalement, la répartition des 750 sièges est proportionnelle à la population de chaque Etat (excepté pour les très petits pays). Comme dans tous les parlements nationaux, il existe des groupes politiques au Parlement européen, qui rassemblent des partis nationaux. Les principaux sont :

- le Parti populaire européen et les Démocrates européens (PPE-DE) dont le parti français UMP : libéral/conservateur [actuellement majoritaire : 288 eurodéputés]

- le Parti socialiste européen (PSE) dont le PS français : socialiste [second parti : 215 eurodéputés]

- l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) dont le MoDem : libéral [101 eurodéputés]

- l’Union pour l’Europe des nations (UEN) dont le RPF français : eurosceptique/conservateur [44 eurodéputés]

II-Domaine de compétence

1°Les compétences

Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités

Aujourd'hui, ces compétences recouvrent trois champs :

Des compétences législatives

Un pouvoir budgétaire

Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Des compétences législatives

Le Parlement européen est partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a récemment consacré la procédure de codécision comme principal mode de décision et étendu son champ de compétences à 45 nouveaux domaines législatifs (dont la Politique agricole commune ou les politiques relatives à la justice et à la sécurité). Cette "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision) concerne aujourd'hui 85 domaines.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l'acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d'un délai de trois mois pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender

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