La séparation Des Pouvoirs

I. Le veto comme caractéristique du régime présidentiel

A) Une séparation stricte des pouvoirs

Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité, cela signifie que la légitimité donnée aux trois pouvoirs est la même. Un régime présidentiel est donc un régime dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre. Ce régime est constitué d’une part d’un pouvoir exécutif dit monocéphale, c’est-à-dire qu’il n’est confié qu’à une seule personne : le Président qui tire sa légitimité d’une investiture populaire. Il cumule alors les attributions d’un chef d’Etat et d’un gouvernement. En régime présidentiel il n’y a pas de gouvernement. Pour autant, le Président est entouré d’un certain nombre de collaborateur : les secrétaires d’Etat. Ceux si sont nommés et révoqués par le Président qui le fait de manière libre. Théoriquement, ces secrétaires d’Etat ne disposent pas de pouvoir décisionnel : c’est le Président qui, juridiquement, prend les décisions, bien que pouvant suivre leurs conseils. Deux principes gouvernent le régime présidentiel : le principe de spécialisation fonctionnelle, qui signifie que la séparation des pouvoirs suppose une pluralité d’organes constitutionnels et surtout que chacun des organes doit être spécialisé dans une fonction déterminée. Par exemple, dans le régime présidentiel américain, le Président est en charge du pouvoir exécutif et le Congrès légifère. L’autre principe est celui d’irrévocabilité mutuelle, c’est à dire qu’il n’existe pas de pouvoir de destruction réciproque. Mais en réalité, derrière cet isolement des fonctions, il y a toujours un minimum de collaboration permettant d’éviter un immobilisme.

B) Le droit de veto comme collaboration minimale indispensable

En régime présidentiel, l’organe législatif ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du président. En contrepartie, le Président ne peut pas disposer d’un droit de dissolution à l’égard du Parlement, c’est le principe d’irrévocabilité mutuelle des deux organes. Il y a impossibilité pour un organe de « détruire » l’autre. C’est la conséquence principale de la séparation stricte des pouvoirs. Cependant, dans le régime présidentiel, il existe une relation minimale entre les pouvoirs passant notamment par l’exercice du droit de véto. Il appartient, par exemple, au Président des Etats-Unis et lui permet de s’opposer à un acte voté par le Congrès. C’est ce qu’atteste la Section 7 de l’article premier de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 par les termes « Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d’acquérir force de loi, être soumis au président des Etats-Unis. Si celui-ci l’approuve, il le signera ; sinon il le renverra, avec ses objections à la Chambre dont il émane ». On assiste donc à un moyen de relation prenant la forme d’une d’opposition. Ainsi, le pouvoir exécutif, incarné par la personne du Président, peut empiéter sur le pouvoir législatif. Ce droit a une importance majeure puisque sans le veto, le Président ne pourrait

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