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Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la réglementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.

Aujourd’hui dans notre société, l’éducation de l’enfant s’articule autour de trois pôles :

la famille : a la responsabilité légale de l’enfant.

l’école : assure l’instruction de l’enfant.

le temps libre : laissé à la libre appréciation des responsables légaux (parents).

L'instruction de l'enfant, et non l'école comme on a souvent tendance à le croire, est obligatoire de 6 à 16 ans.

Aucune compétence directe n’est confiée à quelconque organisme pour assurer les loisirs, par contre l’État règlemente et contrôle ceux qui s’occupent du temps libre des enfants.

Les inégalités naissent au sein des familles en fonction du patrimoine financier et/ou culturel. L’école donne théoriquement la même prestation à tous laquelle varie en fonction du lieu, de l'équipe pédagogique etc. Le temps libre est plus ou moins riche et varié et subit l’influence de l’environnement.

Le temps libre doit être :

récréatif

un lieu d’apprentissage et de compétences sociales

un lieu d’épanouissement de l’enfant

Un accueil collectif de mineurs est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Les ACM concernent essentiellement les séjours durant les vacances scolaires (les "colonies") et l'animation des mercredis et du temps périscolaire (les "centres de loisirs").

Les mineurs peuvent être accueillis dans les ACM à partir de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour les enfants de moins de 3 ans si ceux-si sont effectivement scolarisés.

Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports.

(direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP) Ces services sont responsables du contrôle des ACM en ce qui concerne leur mise en place et le respect de la règlementation en vigueur.

L'organisation générale

L'organisateur

On nomme organisateur toute personne morale ou physique qui organise un accueil collectif de mineurs. Un organisateur peut être une association, une municipalité, un comité d'entreprise ou une entreprise.

L'organisateur doit produire, avant tout, un projet éducatif. Celui-ci explique ce que cet organisateur souhaite développer chez les mineurs qu'il va accueillir. Les raisons pour lesquelles il a décidé d'organiser un ou des ACM doivent transparaitre dans

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