Code civil napoléonien
Chronologie : Code civil napoléonien. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar nerwan49 • 9 Février 2015 • Chronologie • 369 Mots (2 Pages) • 619 Vues
1804
Le Code civil napoléonien efface les quelques dispositions prises en 1792 sur le droit au divorce et restaure l'incapacité civile des femmes mariées.
1881
Enseignement primaire obligatoire pour les filles comme pour les garçons.
1886
Rétablissement du droit au divorce.
1907
Les femmes mariées peuvent percevoir leur salaire.
1920
Interdiction de diffuser des informations sur la contraception ; criminalisation de l'avortement.
1924
Unification des programmes du baccalauréat masculin et féminin.
1936
Trois femmes sont nommées sous-secrétaires d'Etat, sans droit de vote.
1938
La réforme du Code civil de 1804 supprime l'incapacité civile de la femme mariée.
1942
Lois du régime de Vichy (avec notamment une répression accrue de l'avortement y compris par la peine de mort).
1944
Droit de vote pour les femmes.
1946
Le principe de l'égalité absolue entre hommes et femmes est inscrit dans la Constitution de la IVe République.
1965
Le mari n'est plus le « chef de famille ». La femme peut exercer une profession et ouvrir un compte bancaire sans l'autorisation du mari.
1967
La loi Neuwirth autorise la vente de contraceptifs.
1968
Généralisation de la mixité dans l'enseignement.
1970
La notion d'« autorité parentale » est substituée à celle d'« autorité paternelle » du Code civil.
1972
Principe « à travail égal, salaire égal ».
1975
La loi Veil autorise l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions.
1975
Instauration du divorce « par consentement mutuel ».
1980
Le viol est qualifié de crime par la loi.
1983
Lois Roudy sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
1984
L'égalité des conjoints est étendue à la gestion des biens de la famille.
1986
Allocation de garde d'enfant à domicile.
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