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Abolition Peine De Mort.

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Par   •  9 Avril 2014  •  1 811 Mots (8 Pages)  •  847 Vues

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La peine de mort

La peine de mort en France existe officieusement depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir.

Historique

La peine de mort Sous l'Ancien Régime

Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins.

Adoption de la guillotine

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981.

L'usage de la guillotine est alors généralisée pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux monnayage, la trahison, la désertion, etc...

Décret Crémieux

Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province (jusqu'ici il en existait un par ressort de cour d'appel). Il n'y eut alors plus qu'un seul "exécuteur en chef" pour tout le territoire national, assisté par cinq "aides" (seul le bourreau de Corse restera en fonction jusqu'en 1875). L'Algérie, alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en 1962.

Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908

Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique n'y étant pas préparée.

Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906 la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés.

Le 3 juillet 1908, le Garde des Sceaux, Aristide Briand, soumet aux députés un projet de loi, datant de novembre 1906, sur l'abolition de la peine de mort. Malgré l'appui de Jean Jaurès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.

Seul, pendant cette période, le Président de la République Armand Fallières, partisan de l'abolition de la peine de mort, va systématiquement gracier tous les condamnés à mort durant 3 ans (de octobre 1905 à janvier 1909). Il refusera par la suite, la grâce à une vingtaine d'autres condamnés durant les deux dernières années de son mandat.

Puis, le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'Eugène Weidmann, quelques jours auparavant.

Entre 1940 et 1981

Sous le Régime de Vichy, le maréchal Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun (dont huit femmes), sans compter bien sûr les exécutions de résistants.

Le 11 mars 1963, l'exécution de Colonel Bastien-Thiry responsable de l'attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle, fera de lui, le dernier condamné à mort à être fusillé.

Vers l'abolition

Le 28 novembre 1972, Claude Buffet et Roger Bontems sont exécutés, c'est le début de la croisade de Robert Badinter pour l'abolition totale de la peine de mort en France.

Le 12 mai 1973, l'exécution d'Ali Benyanès à Marseille passe quasiment inaperçue. Pour la troisième fois en moins de six mois, Georges Pompidou (pourtant défavorable à la peine capitale) laisse un condamné à mort se faire guillotiner.

Le 28 juillet 1976, Christian Ranucci est exécuté, sa grâce ayant été refusée par le président Valéry Giscard d'Estaing ; des doutes subsistent sur sa culpabilité dans la célèbre affaire du Pull-over rouge ; il a été l'antépénultième condamné à mort exécuté en France.

Après une plaidoirie de Robert Badinter, l'avocat de Patrick Henry, celui-ci échappe à la condamnation à mort le 21 janvier 1977, pour le meurtre d'un enfant. Nombre de journaux pensent que c'est la fin de la peine de mort.

Le 23 juin 1977, Jérôme Carrein est guillotiné à la prison de Douai.

Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi est guillotiné, il sera le dernier condamné à mort à être exécuté en France.

En octobre 1978, un groupe d'étude de l'Assemblée nationale tente, comme en 1906, de supprimer les crédits pour le fonctionnement de la guillotine.

Abolition

Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand

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