Lanceurs d’alerte, héros de la démocratie ou dangereux pyromanes ?

LA DÉMOCRATIE À L’HEURE D'INTERNET

Sujet abordé : Lanceurs d’alerte, héros de la démocratie ou dangereux pyromanes ?

Document support: Essai de l’historienne Rose Ann de Saint Paul 

Problématique: L’acte “d'alerte” met-il en danger l’équilibre politique ? 

Quelques définitions et introduction au sujet:

démocratie=système politique dans lequel le pouvoir appartient à tous les citoyens => exercent leur souveraineté en votant + droit de s’opposer au gouvernement (liberté politiques des citoyens respectées). 

Lanceurs d’alerte=personnes qui dénoncent des faits non-éthiques selon eux. 

I- DANGEREUX PYROMANES ET TRAÎTRES DÉLOYAUX 

1. Atteinte à la stabilité démocratique 

• Limites imposées par la loi pour le bien de tous 

     ↳ Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

• Or les lanceurs d’alerte franchissent dans certains cas ses limites
• Enjeu pour la démocratie car révélations des lanceurs d’alerte entrainent :

 ↳un renforcement de la méfiance envers le gouvernement et les institutions publiques 

 ↳climat politique instable 

 ↳perte de confiance envers la démocratie

• Le problème de Wikileaks : le site viole le secret des relations diplomatiques et met en danger des personnes protégées par le secret diplomatique.

1. La désinformation via les lanceurs d’alerte

• Propagande de personnes malintentionnées, comme les figures politiques
• Lutter contre les fakes news = enjeu majeur pour préserver la démocratie
• Accès à l’information primordial, d’où le rang constitutionnel conféré aux libertés d’expression et de la presse

II. HÉROS D’UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DÉMOCRATIQUE

A) Intérêt social + contre-pouvoir

• Lanceurs d’alerte = héros de la démocratie et de la transparence politique.
• « Alerte éthique » = faire prévaloir la démocratie sur le respect de l’institution, impératifs de conscience
• « Alerte civique » = souci du respect de la légalité et de l’intérêt général, citoyen responsable.
• Rapport aux droits de l’Homme et/ou rapport à la démocratie
• Article journaliste Rose Anne : lanceurs d’alerte = effectivité droits de l’Homme + renforcement démocratie

• Cour = le lien entre démocratie et lancement d’alerte car justifie divulgation d’information secrète, si celle-ci présente intérêt public. Ex : affaire des politiques de détention des ES avec Wikileaks
• Conséquences = mise en tension des secrets d’État + instauration d’une réflexion pour promouvoir transparence et connaissance à la portée de tous + perçus comme “4ème pouvoir” ou “contre-pouvoir”

B) Protection des lanceurs d’alertes

• Protection droits fondamentaux = liberté de conscience, résistance à l’oppression, liberté d’expression, droit à l’information
• Conséquences pour lanceurs d’alertes = poursuites pénales, licenciement abusif, harcèlement ou autre traitement discriminatoire, sanctions…
• Protection insuffisante : instauration de mesures = "loi Sapin II", sur transparence, lutte contre corruption et modernisation de la vie économique
• Lacunes de la loi = obligation de signaler dysfonctionnements d’abord en interne + manque d'accompagnement des personnes.
• Loi du député Sylvain Waserman = transposition directive européenne en conservant garanties de la loi "Sapin II"
• Leaker ou whistleblower ? Exemple : Bradley Manning, Julian Assange ou Edward Snowden = questionnement sur l’accord d’une protection des lanceurs d’alerte face à l’asile + droit à l’asile en tant que réfugié envisageable
• Interrogation sur principe des sanctions de l’État car obéit à un objectif légitime. Exemple : révélation violations graves des droits de l’Homme
• Poids considérations diplomatiques avec refus quasi-unanime des gouv d’accueillir sur leur territoire des personnes poursuivies etc. + soutien obtenu de l’ONG et larges secteurs de société civile.

CCL :

• Lanceur d’alerte = menace pour la démocratie mais aussi celui qui, utilisant pleinement sa liberté d’expression, contribue à l’effectivité des droits de l’homme et au renforcement de la démocratie.
• Instrumentalisation des lanceurs d’alerte par les institutions pour atteindre les objectifs qui leur sont propres et n’ont qu’un rapport très indirect avec l’intérêt général.
• On peut se demander si cet acte d’alerter ne revient pas finalement à entériner une forme de « bureaucratisation » des lanceurs d’alerte au sens où, en officialisant leur rôle, en l’inscrivant dans la loi, on les transformerait peu à peu en collaborateurs occasionnels du service public. 
• On peut alors se demander si l'institutionnalisation, en protégeant les lanceurs d’alerte, ne leur ôte-t-elle pas en même temps leur potentialité critique ?

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