La constitution romaine

« Un Roi, une loi d’État, une patrie », Jean de Serres écrit ces mots sous le règne d’Henri

IV, pour rappeler l’influence du Roi dans le pouvoir de légiférer et souligne l’efficacité de la

souveraineté du Monarque pour faire régner l’ordre.

L’extrait provient du texte doctrinal Institutions au droit des françois, rédigé vers la fin

du XVIème siècle. Son auteur, Guy Coquille est un jurisconsulte absolutiste français de

l’époque. Dans ses écrits, on note un attachement particulier à la monarchie, il prône des idées

semblables à celles de son contemporain Jean Bodin. Sa carrière d’homme d’Etat lui confère

plusieurs responsabilités qui expliquent la position qu’il prend vis-à-vis de la monarchie,

notamment le refus d’une monarchie tempérée et la conviction de la souveraineté du Roi. Le

passage en question traite plus directement de la coutume et de son inclusion dans les textes de

droit français, avec une participation plutôt prépondérante de sa Majesté.

L’auteur conteste le fait que le droit romain puisse gouverner en France et préfère l’idée

d’une indépendance de la nation. En effet, on se situe à l’époque moderne, la Renaissance a

fait son travail dans la modernisation du droit par la monarchie et nombreux sont ceux qui y

voient l’occasion de promouvoir un droit français. D’un autre côté, les guerres de religion ont

bouleversé l’harmonie et afin de ramener l’ordre au sein du territoire, on compte désormais sur

l’Etat et la politique. Dans ce sens, l’autorité royale tient une place très importante et c’est ce

qui ressort de notre extrait.

Alors, comment Guy Coquille met-il en avant la souveraineté du Roi dans l’exercice

de la rédaction et de l’application des lois ?

Après avoir évoqué l'immixtion du Roi dans la rédaction de la loi (I), il sera intéressant

d’aborder la question de l’application des coutumes comme règles de droit par le pouvoir

régalien (II).

I. Les coutumes du peuple rédigées sous le contrôle du Roi

La rédaction des coutumes se fait par le peuple des différents détroits (A), mais Coquille

rappelle que l’accord du Roi valide ces écrits (B).

A. Les usages territoriaux, origine des règles écrites

Historiquement, les coutumes font partie intégrante des règles de droit, elles ont été la

solution de bon nombre de questions juridiques. Ce “droit non écrit” défini par Guy Coquille,

comme le “droit d’établir loi sur soi” pour “chacune Province” évoque une organisation des

territoires qui a traversé les époques : “autre reste en est demeuré”. L’auteur ici, démontre que

l’origine des coutumes, rédigées par la suite, vient du peuple lui-même et de l’usage significatif

dans le temps des règles suivies sur chaque territoire.

Il est intéressant de noter que ces règles de droit non-écrites sont considérées comme

efficaces, autant que les lois rédigées. En effet, bien qu’ils n’aient pas vu l’opportunité d’écrire

les coutumes, les “prédécesseurs [...] adonnés à faire et bien faire” ont donc “bien fait” d’utiliser

les usages, comme solution juridique à situations identiques, sur les détroits concernés par

ceux-ci. En revanche, lorsqu’une situation nouvelle se présente les usages n’existant pas, on

trouve limite à ce droit coutumier.

Pour bien faire, des enquêtes par turbe sont organisées pour connaître le droit applicable

à un détroit. Guy Coquille émet alors une critique à l’égard de ces “turbes”, en la personne du

roi Charles VII. Ce qui lui permet de préciser que, bien que rédigées par “la conduite des Etats

de chacune Province”, l’idée d’arrêter ces coutumes par écrit vient du Monarque lui-même.

B. Le Roi à l’initiative de la rédaction et de la promulgation des coutumes

Les premiers textes voient le jour dans la “plupart des Provinces coutumières”, de cette

manière on souhaite apporter la sécurité juridique aux justiciables de ces territoires. Mais avant

d’être applicables sans contestation, ils sont soumis aux représentants des Etats provinciaux et

si accord il n’existe pas, sont renvoyés dans les mains du Parlement pour qu’il en réalise la

rédaction finale. Coquille nous le présente ainsi : “les Commissaires ordonnés par le Roi [...]

les ont autorisés”. Autrement dit, il faut validation du Roi pour qu’un texte de loi, basé sur une

coutume

...