Cours relations internationales

                                        CM 1 : Relations internationales

Introduction : la puissance et la contrainte

Le but est de trouver des éléments universels et objectifs

        1) la définition des relations internationales

relations internationales= l’étude des relations entre des communautés politiques indépendantes. On parle plutôt de relations entre les États souverains

Difficulté d’appliquer le droit international

droit= ensemble de règles et de normes

→ La notion de « norme »= la mesure qui régit un comportement, elle peut être de plusieurs formes, soit unilatéral, qui s’impose a nous et qui n’est pas choisit. Soit bilatéral, qui sont choisit à deux sous forme de contrat( qui n’est pas forcement sous forme de papier)

→ La notion de « traité »  = un contrat, ils prévoient des obligations réciproques entre les deux personnes du contrat

L’État français choisit avec quels États il veut échanger ses marchandises, ils signent entre eux des traités, et cela renforce leur relations

On ne peut rien obliger aux États, ils ne sont pas obligés de signer un contrat, et mettent ce qu’ils veulent à l’intérieur d’un contrat

        2) Le rôle de l’État

Divers facteurs : états, organisation internationales

droit des relation internationales

sujet de droit= personne soumise au droit

-notion de personne : sujet de droit disposant de la personnalité juridique

personnalité juridique : aptitude d’un sujet à être titulaire de droit et d’obligation tel que signé un contrat, engager sa responsabilité, être propriétaire

Il y a deux grandes catégories, il y a les personnes et les choses, elles sont imperméables entre elles.

1) les personnes en droits :

-les personnes physiques, catégorie unique

-les personnes morales (abstraites), sujet de droit, entité, (ex: une association). L’État est une entité abstraite, elle a la possibilité d’engager sa responsabilité il existe des personnes morales de droit public(communes) et de droit privé (association)

De l’intérieur → droit constitutionnel

de l’extérieur → droit international

200 états dans le monde, les critères pour savoir si c’est un état,il faut une population, un pouvoir politique, un territoire et la reconnaissance, il faut que d’autres États le reconnaisse comme État

Ce mécanisme de reconnaissance dépend du nombre d’état qui le reconnaisse  

        3) L’autorité du droit international

                A) le principe de souveraineté des états

-souveraineté=par nature l’état dispose de la plénitude de compétences, que ce soit à l’intérieur de ces frontières (internes) que ce soit à l’extérieur (externes) souveraineté absolue et totale d’entrer en relations avec les autres états

Les états ne peuvent s’opposer à aucunes règles

plénitude des compétences= c’est l’état qui décide pour lui même de la totalité de ce qu’il veulent

internes= droit constitutionnel, l’état peut choisir exactement pourquoi il va agir

externes= droit international, il n’y aucune règles quoi peut s’imposer aux états

-consentement= les états ne peuvent être soumis a des règles de droits international que si il est consenti, il signe des contrats

Une fois que l’état à consenti, alors il est soumis aux règles

-dénonciation= sortir des règles à tout moment

Comment faire respecter le droit international ?

                B) le principe d’effectivité du droit international

Seule la sanction rend la règle effective

-existence du droit→ c’est le fait qu’un accord soit signé

-valeur de la norme → c’est son importance

-applicabilité de la norme → condition juridique réunie pour quelle s’applique dans le droit

-effectivité de la norme : la contrainte → si il a été signé par 200 etat il y a 200 conditions

il faut que la règle soit posé

CIJ= Cour International de Justice

TPIY= Tribunal Pénal international pour l’ex Yougoslavie

                C) L’ordre public international

→ il existe des règles impératif et autonome, il s’impose aux Etats sans leur volonté. Prévoit qu’il est possible des les contraindre en dehors d’un contrat , cela doit rester très exceptionnel

→ on parle de ces règles communes, elles permettent de rentrer dans le domaine de la communauté international

→ la population globale est une communauté, les règles sont collectives

→ la question de « jus congens » jus=droit, congens=peuple

Convention de Vienne relative au droit des traités (1969) , presque tous les Etats y ont participé, c’est le mode d’emploi des futurs traités

→ l’article 53 parle du jus cogens, traité en conflit avec les traités internationaux → elle prévoit l’hypothèse qui s’impose en dehors des traités

 Une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle des dérogations n’est permise et qui ne peut être modifié que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère

...