Le parent du débiteur dans le cadre de la dette au créancier

indiquant son prix. L’objectif est qu’un parent du débiteur acquitte la dette au créancier. Si au bout de 60 jours personne ne s’est acquitté de la dette le créancier a 3 possibilités : soit il vend le débiteur comme esclave en dehors de la Cité ; soit il le fait travailler le temps de rembourser sa dette ; soit il le met à mort. En cas de pluralité de créanciers la Loi des Douze tables propose la solution de partes secanto =  partage du cadavre du débiteur au prorata de ses finances. En général les créanciers préfèrent faire travailler le débiteur.

La prise de gage = la pignoris capio = il s’agit d’une saisie extrajudiciaire des biens mobiliers appartenant au débiteur. C’est donc un moyen de contrainte qui incite le débiteur à s’acquitter de sa dette. Cette action est limitée seulement aux créances de l’Etat : ex quand on a pas payé ses impôts.

Les parties doivent donc choisir l’action qui correspond à leur cas et le procès n’a lieu qu’a partir du moment où le défendeur nie les accusations. Si le défendeur ne nie pas le juge prononce l’addictio.

Litis contestacio = « prise à témoin du procès » = formalité du magistrat qui donne un juge pour passer à l’autre étape de la procédure. Il semblerait que le magistrat prenait les assistants à témoin de la procédure qui venait de se dérouler puis fixait les positions des deux parties définitivement. A partir du moment où il y a le prononcé de cette étape plus personne ne peut plus rien modifier. La litis contestatio a un effet extinctif même s’il n’y a pas de jugement rendu.

2 ) La phase apud iudicem :

Cette phase au contraire de la première est dénuée de tout formalisme. Les parties apportent les preuves par tous les moyens. La preuve écrite n’a pas davantage de valeur qu’une preuve testimoniale. Puis le iudex (= le juge) rend sa sentence. Celui qui perd paye à l’Etat la somme en fonction de l’importance du litige. Aucun appel n’est possible.

Le système procédural qui vient d’être décrit correspond bien aux enjeux de l’époque = on est dans un espace limité ( = la Cité ). Avec le développement de la Cité la sphère du droit va être bouleversée, ce système procédural ne sera donc plus suffisant.

Points importants = Loi des Douze tables + les 5 actions de la Loi

Section 2 : Le droit classique

Le droit classique est la période qui s’étend du milieu du 2ème siècle av J.C jusqu’à l’avènement de Dioclissien en 294 ap J.C.

le droit classique couvre donc deux périodes politiques :

La République

Les premiers siècles de l’Empire = le Principat

I - Le contexte général

Tout ce qui va être développé pendant cette période sera redécouvert par les médiévaux puis par les universitaires. Cette période est l’âge d’or du droit. Ce sera un support excellent pour les juristes.

Contexte : depuis le 3ème av J.C l’économie romaine évolue de plus en plus. On va partir d’une économie rurale pour basculer

...