Historique du système fiscal marocain
Note de Recherches : Historique du système fiscal marocain. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 20 Octobre 2013 • 296 Mots (2 Pages) • 898 Vues
ntroduction générale
Section I : Historique du système fiscal marocain :
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
I : Les contributions directes :
Les contributions d’essence religieuse directement du Coran :
Les contributions de souveraineté :
II : Les contributions indirectes :
Les impôts dits commerciaux :
Les droits de douane :
B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :C : la fiscalité marocaine après le protectorat :
D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :
Section II : Les sources du droit fiscal marocain :
L’étude technique de l’impôt :
Section I : L’impôt et ses variantes :I : Définition de l’impôt :II : Les variantes de l’impôt :
1. La taxe :
2. La redevance :
3. La taxe parafiscale :
III : La typologie des impôts :
L’impôt direct :
L’impôt indirect :
L’impôt personnel :
L’impôt réel :
L’impôt ad valorem :
L’impôt spécifique :
L’impôt fixe :
L’impôt proportionnel :
L’impôt progressif :
IV : La technique fiscale :
L’assiette :
La liquidation :
Le recouvrement :
V : La classification des impôts :
La classification fonctionnelle :
La classification administrative :
La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt :
La taxe urbaine
Section I : Champ d’application :
A : Les biens imposables :
B : Les exemptions permanentes :
C : Les exemptions temporaires :
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
A : Les bases d’imposition :
La taxe urbaine dans le cas d’un immeuble à usage habitatif :
La taxe urbaine
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