Mineur étranger

Le mineur étranger, qui réside en France, n'a pas à avoir de titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier son séjour légal en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen. Ce document doit être accompagné d'un passeport valide.

Mineurs concernés

Demande

Coût

Délivrance du document et durée de validité

Restitution et retrait du titre

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Références

Mineurs concernés

Enfant d'un parent étranger en situation régulière

Le document de circulation pour étranger mineur est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d'obtention d'un titre d'identité républicain (Tir), et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :

carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale,

carte de résident accordée au titre du regroupement familial,

carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,

carte de séjour compétences et talents,

carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.

Enfant de parent européen ou devenu Français

Ce document est aussi accordé aux enfants suivants :

mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou la nationalité suisse,

mineur ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois.

Autres enfants

Le document de circulation peut aussi être délivré, en l'absence de titre d'identité républicain, au mineur résidant en France :

entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents,

ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines conditions,

ou entré en France sous visa de long séjour,

ou entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

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Demande

Lieu de dépôt

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la

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