Les pouvoirs sont-ils réellement séparés aujourd’hui ?

Sebastien Fernandes n°22000026

Devoir pour la séance du lundi 25 octobre 2021

Dissertation : Les pouvoirs sont-ils réellement séparés aujourd’hui ?

D’après l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce je cite : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Depuis sa mise en vigueur le 26 août 1789, la séparation des pouvoirs a une ‘valeur constitutionnelle’ dans la création d’une constitution. Mais est considéré comme une théorie. La séparation des pouvoirs a été imaginée et mise en œuvre par John Locke et Montesquieu au XVIe siècle. « La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines ». Cette définition proposée par Frank Baron, conseiller de l’Assemblée nationale, nous permet de comprendre les limitations ou les interdictions soumises par la séparation des pouvoirs. Comme son nom l’indique, elle vise à séparer les nombreux pouvoirs de l’Etat (législatif, exécutif, judiciaire) afin que celui-ci n’en abuse.

Nous verrons en quoi la séparation des pouvoirs est-elle nécessaire aujourd’hui.

Nous verrons dans un premier temps, le moyen qu’offre la séparation des pouvoirs contre l’abus de pouvoir (I), puis nous décortiquerons à travers différents exemples en quoi cette théorie est primordiale dans différents pays (II).

I – Un moyen contre l’abus de pouvoir

Nous verrons en quoi la séparation des pouvoir aide à contrer une monarchie absolue (A), puis nous expliquerons en quoi cela aide à protéger nos libertés (B).

1.  Non à la monarchie…

- Une séparation des fonctions entre le pouvoir exécutif et législatif, rendant une monarchie rassemblant ses deux pouvoirs impossibles.

- La séparation des pouvoirs à l’époque séparer les fonctions religieuses et spirituelles, donnant tous les pouvoirs au Clergé et la Noblesse.

1.  …et Oui à nos libertés

- Principe premier de la séparation des pouvoirs est de garantir la protection des libertés de tous.

- Cela revient à une limitation de l’arbitrage et des abus liés à ses pouvoirs, ce qui rends nos libertés encore plus sécurisées en vue d’un abus de ces mêmes libertés.

II – La séparation des pouvoirs, différent à travers le monde

Nous verrons la différence de la séparation dans le monde avec comme exemple la France (A) et un autre pays, les Etats-Unis (B).

1.  L’exemple français

- Une nouvelle conception de la théorie de la séparation des pouvoirs qui change ceux qui contrôle le pouvoir législatif et exécutif, en 1987.

- Le pouvoir législatif pouvant renverser le trône du Gouvernement.

- Le régime français est un régime d’assemblée.

- Une séparation des pouvoirs dîtes « souple », avec une collaboration entre les trois pouvoirs.

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