Bande dessinée
Résumé : Bande dessinée. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Lise Martin • 9 Avril 2020 • Résumé • 729 Mots (3 Pages) • 491 Vues
La question est correcte Question 1 (Pondération 2.5%)
Toutes les communes doivent être dotées d'un Plan Local d'Urbanisme
( )FAUX
La question est correcte Question 2 (Pondération 2.5%)
Emprise au sol = surface de plancher
( )FAUX
La question est correcte Question 3 (Pondération 2.5%)
CSPS = coordonnateur sécurité et prévention sécurité
( )FAUX
La question est correcte Question 4 (Pondération 2.5%)
un bureau d'études n'est pas nécessairement spécialisé
( )FAUX
La question est correcte Question 5 (Pondération 2.5%)
un bureau de contrôle technique doit souscrire à une assurance de type décennale
( )VRAI
La question est correcte Question 6 (Pondération 2.5%)
PAQ = Plan Assurance Qualité
( )VRAI
La question est correcte Question 7 (Pondération 2.5%)
Le permis d'aménager concerne les travaux de réhabilitation des immeubles existants
( )FAUX
La question est correcte Question 8 (Pondération 2.5%)
Le délai d'instruction du PC est fixé librement par la commune
( )FAUX
La question est correcte Question 9 (Pondération 2.5%)
Le délai d'instruction du PC est toujours de 3 mois
( )FAUX
La question est incorrecte Question 10 (Pondération 2.5%)
On peut demander dans le même document le permis de construire et d'aménager
( )VRAI
La question est incorrecte Question 11 (Pondération 2.5%)
Toute autorisation de construire fait l'objet d'un arrêté municipal
( )VRAI
La question est correcte Question 12 (Pondération 2.5%)
Le délai de recours des tiers contre une autorisation d'urbanisme court à compter de l'affichage en mairie
( )FAUX
La question est incorrecte Question 13 (Pondération 2.5%)
Le délai de recours des tiers contre le PC est de 1 mois
( )FAUX
La question est correcte Question 14 (Pondération 2.5%)
Aucun PC n'est nécessaire pour la construction d'un mur de clôture
( )FAUX
La question est correcte Question 15 (Pondération 2.5%)
La PC est obligatoire en cas de percement ou d'agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur
( )VRAI
La question est correcte Question 16 (Pondération 2.5%)
La conformité des travaux peut être accordée tacitement
( )VRAI
La question est incorrecte Question 17 (Pondération 2.5%)
La durée de validité du permis de construire est de 24 mois
( )VRAI
La question est correcte Question 18 (Pondération 2.5%)
L'arrêté autorisant la construction est affiché en mairie exclusivement
( )VRAI( )FAUX
La question est correcte Question 19 (Pondération 2.5%)
L'arrêté autorisant la construction est affiché en mairie ou sur le terrain
( )FAUX
La question est correcte Question 20 (Pondération 2.5%)
L'arrêté autorisant la construction est affiché en mairie et sur le terrain
( )VRAI
La
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