Etude de cas MEMPHIS

ÉTUDE DE CAS MEMPHIS

MISSION 1

1. Un contrat de travail à durée indéterminée, dit CDI, est un contrat de travail utilisé pour pourvoir durablement à un emploi ; il ne prend fin qu’à l’initiative de l’une ou l’autre des parties et selon des règles strictes. Un CDI ne prend effet que lorsque il est écrit et remis au salarié concerné à la prise du travail. La loi stipule qu’aucun écrit n'est exigé pour un CDI à temps complet, sauf si une convention collective le prévoit. 

2. Lucas Dubonnet embauchera le 3 septembre N ; ayant une période d’essai de 2 mois, celle-ci prendra fin le 3 novembre N. Il sera possible de renouveler l’opération pour 2 mois supplémentaires après accord entre les parties du contrat.

Le préavis est le délai (d’attente) à respecter avant de pouvoir mettre fin à un contrat. Pendant toute la période d'essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif.

Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours). Cependant, lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :

• 24 heures en cas de présence du salarié inférieure à huit jours ;
• 48 heures pour une présence comprise entre huit jours et un mois ;
• deux semaines au-delà de un mois de présence.

En tant qu’agent de maîtrise de niveau 2 échelon 3, le salaire horaire brut qui s’applique pour le contrat de travail de Lucas Dubonnet s’élève à un montant de 10,56€/heure.

Les obligations contractuelles du salarié sont les suivantes :

• observer les dispositions réglementant les conditions de travail ;
• prendre connaissance des règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail ;
• garder confidentielles toutes les informations concernant les activités de la société ;
• respecter de la manière la plus stricte les horaires de travail ;
• interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise ;
• interdiction de consommer de l’alcool dans les locaux de l’entreprise ;
• interdiction d’utiliser son téléphone portable durant les heures de travail.

MISSION 2

1. Check List

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, plusieurs formalités s'imposent :

- la déclaration préalable à l'embauche à l'Urssaf ;
- l'inscription du salarié au registre unique du personnel ;
- l'organisation d'une visite médicale d'embauche ;
- l'affiliation du salarié aux caisses de retraite complémentaire compétentes ;
- la tenue d'une formation préalable à la sécurité.

...