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Economie de l'AMF

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Par   •  15 Janvier 2018  •  Cours  •  504 Mots (3 Pages)  •  213 Vues

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Note :

Observations :

Satisfait de sa forte croissance, l’équipe dirigeante du service comptabilité fiance souhaite déployer des antennes à développement, un investissement de 4,3 millions d’euros est cependant nécessaires. Le Directeur Générale pense à lever ces fonds via une émission d’actions permettant l’augmentation du capital. Pour cela nous rappellerons dans un premier temps  les missions, pouvoirs et compétences de l’AMF, puis,  les actions menées par celle-ci et enfin l’importance de l’AMF  dans le financement de l’économie française.

  1. Les missions, pouvoirs et compétences de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière crée en 2003  qui régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente en édictant des règles, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

Elle a pour mission :

  • La protection de l’épargne investie dans les produits financiers, 
  • L’information des investisseurs, 
  • Le bon fonctionnement des marchés financiers.

Afin de remplir ses missions et compétences au, l’Autorité des marchés financiers :

  • édicte des règles,
  • autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective,
  • surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
  • mène des enquêtes et des contrôles,
  • dispose d’un pouvoir de sanction,
  • informe les épargnants et propose un dispositif de médiation.

  1. Les différentes actions menées par l’AMF

Afin qu’il y ai un bon fonctionnement des marchés financiers, mais aussi une protection de l’épargne investie dans les produits, l’AMF menées plusieurs actions. En effet,  l’Europa Corp a été sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers  300 000 € pour l’inexactitude de ces informations comptable portant sur un communiqué du 15 Avril 2010 et les comptes de la société du 31 Mars 2009 et 2010.

 L’AMF ne sanctionne pas seulement, elle autorise les acteurs et vise les documents d’informations. C’est ce qui a été effectué pour Eurytech une société biopharmaceutique française. En effet, la société a reçu le visa lui permettant d’accéder au marché réglementé d’Euronext dans le cadre d’une augmentation de capital réservée d’environ 30 millions d’euros.

L’AMF a également procéder à une mise en garde de la société CAC Invest qui n’est pas habilitée à exercer une activité de gestion ni de démarchage bancaire et financier en France.

  1. L’importance de l’AMF dans le financement de l’économie française.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF),  a pour mission de veiller au bon déroulement des opérations financières et à la transparence des informations. L’AMF contrôle ainsi que les documents donnés aux investisseurs soient conformes à la réglementation et que l’information soit claire et non trompeuse. Elle  sanctionne, met en garde mais aussi approuve les opérations quant elles sont nécessaire. En effet, grâce à son autorité régulatrice elle permet aux institutions, aux PME et ETI d’effectuer les opérations financières en toute sécurité. Elles évitent également les opérations trompeuses.

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