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Le code civil

Étude de cas : Le code civil. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  4 Mars 2022  •  Étude de cas  •  326 Mots (2 Pages)  •  370 Vues

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Le Code civil

Le 21 mars 1804, Napoléon promulgue le Code Civil afin qu’il y ait une loi claire et que chacun connaisse ses droits, procédure qui dura presque trois ans, et « fixe » ainsi certains principes de la Révolution, tout en établissant une société fortement hiérarchisée. Je vais donc démontrer en 2 paragraphes, les affirmations précédentes avec pour problématique : En quoi le Code civil « fixe » certains principes de la Révolution, mais établit une société fortement hiérarchisée ?

I Principes de la Révolution

Suite à la révolution de 1789, Napoléon rédige le Code civil et aboli les privilèges, rendant la loi égale pour tous. L’unification du droit civil devient une revendication essentielle de la Révolution. Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, qui proclame l’avènement du règne d’une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Dans l’article 8 il est dit que « Tout Français jouira des droits civils », les Hommes sont donc tous égaux en droits, mettant en application les principes de la Révolution.

II Une société fortement hiérarchisée

Le Code civil applique en effet certains principes de Révolution mais reste néanmoins hiérarchisé, non pas par position sociale mais par genre. En effet, les femmes ne sont pas égales aux hommes et cela est clairement démontré dans les articles 213, 373 et 1124 : « la femme doit obéissance à son mari » art. 213 ; « le père seul exerce l’autorité [parentale] durant le mariage » art.373 et « les incapables de contracter sont : les mineurs, les femmes mariées » art. 1124. Le Code civil instaure donc un modèle familial « légitime » construit autour du mariage et « hiérarchique » dominé par la puissance du mari.

En conclusion, le code civil « fixe » bien certains principes de la Révolution en abolissant les privilèges et en mettant en place l’égalité pour tous mais établit cependant une société hiérarchisée par genre.

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