Rapport de négociation collective

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Département Organisation et Ressources Humaines

ORH-5439 Introduction à la négociation collective

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Simulation de négociation collective

Gilles Dulude

Marielle Lacombe

Table des matières

L'entreprise Commutateurs Canadiens

• Description  de l'entreprise
• Le syndicat
• La situation actuelle
• L'historiq ue des règlements de griefs
• Les 6 questions non réglées

La simulation de la négociation

• Objectif de la simulation
• Matériel req uis
• Équipe et sélection des rôles
• Le mandat de chaque équipe
• Préparation ind ividuelle et en équipe
• Registre des négociations

La séance de sim ulation

• Le fonctionnement et les règles
• Le calcul des poi n ts
• Écha nge relativement au pointage obten u
• Appréciation et auto-critiq ue de la simulation
• Documents à remettre

L'entreprise Commutateurs Canadiens

Description de l'entreprise

Commutateurs Canad iens est une PME dont l'un ique usine est située en banlieue de Nonvi lle, une munici palité de 1OO 000 habitants. L'entreprise fabriq ue différents types de comm utateurs électriques qui sont achetés par des fabricants d 'appareils et de machineries et qui entrent dans la fabrication de ceux-ci. Commutateurs Canad iens est en affaires depuis 18 ans et emploie, actuellement à son usine 291 employés, sans compter le personnel de bureau, le personnel de vente et le personnel de gestion. Bon nom bre de ces employés sont à l'emploi de l'entreprise depuis plus de dix ans.

L'entreprise est en concurrence avec un autre fabricant, dans la région de Nonville ainsi qu'avec une poignée de fabricants situés en Ontario et en Colombie-Britannique. De manière générale, les employés ont l 'impression que les ventes et les profits ont été relativement bons au cours des six ou sept dernières années. Toutefois. il y a actuellement un risque de baisse des marchés en raison de la conjoncture économique et d'une diminution des ventes des apparei ls et de la machi nerie pour lesquels on utilise les pièces fabriquées par Commutateurs Canadiens. En dépit de cette baisse des ventes possible, l'entreprise a effectué des changements technologiques il y a dix mois environ; il semble bien que cela ait augmenté la productivité, bien que personne ne puisse dire dans quelle mesure. L'entreprise ne divulgue pas à ses employés des renseignements sur la productivité ou sur les ventes; ceux-ci sont toutefois informés de la situation générale de l'entreprise par le bulletin que publie cette dernière. Les rumeurs qui circulent de temps à autre à l'égard des ventes et de la prod uctivité proviennent du personnel de bureau.

L'effectif de l 'usine compte 291 employés hommes et femmes (183 hommes et 108 femmes). On compte 32 travailleurs spécialisés, dont seulement deux sont des femmes. Les autres travailleurs sont non spécialisés. En temps normal, l'usine fonctionne sur deux équipes, soit une équipe de jour (8h00 à l6h00) et une équipe de soir 16h00 à 24h00).

Le syndicat

Le syndicat canadien des employés d'usine (SCEU), représente les salariés de deux autres sections locales, à savoir les salaries de deux autres usines de la région de Nonville: Commutateurs Internationaux (un concurrent) et Appareils Nationaux (entreprise qui fabrique des petits appareils électriques). Commutateurs Internationaux compte 345 membres dans son unité de négociation et Appareils Nationaux en compte environ 250. Le SCEU représente les employés de Commutateurs Canadiens (section locale 123) depuis 15 ans. Au cours de cette période, il y a eu trois grèves.

La section locale 123 compte un conseiller national, rémunéré par le syndicat, il est également responsable de d’autres sections locales. Le président de la section locale consacre la moitié de son temps à ses fonctions synd icales (pour lesquelles il est rémunéré à même les cotisations syndicales locales) et l'autre moitié à Commutateurs Canadiens. Le conseiller national et le président sont d’office membres du comité de négociation du syndicat. Parmi les autres dirigeants syndicaux, on compte six délégués dont un qui a été élu au comité de négociation actuel, soit le délégué principal.

Lors de la ratification de la convention, l'an dernier, seulement 58 % des travailleurs, soit le plus bas pourcentage des dernières années, ont approuvé la convention lors d’une assemblée, plutôt tumultueuse.  Ceci porte à croire qu'il pourrait bien y avoir une grève cette année. Les travailleurs ont souffert de l'inflation au cours de la deuxième année de la convention de deux ans (il y a trois ans) et ils ont l'impression qu'ils n’ont pas récupéré tout ce qu'ils avaient perdu lors des deux rondes de négociation qui ont eu  lieu depuis. Il y a deux ans, Commutateurs Canadiens accordait la plus importante augmentation salariale de son histoire, soit une augmentation générale et uniforme de 64¢ l'heure; toutefois, bon nombre de travailleurs, particulièrement les travailleurs plus jeunes, étaient d'avis que cela n 'était pas suffisant. Certains travailleurs songent à remplacer le SCEU par un syndicat plus apte à obtenir d'importantes augmentations salariales. L’impression générale est que si des augmentations salariales importantes ne sont pas obtenues cette année, un autre syndicat pourrait fort probablement obtenir la révocation de l'accréditation syndicale du SCEU et le rem pl acer.

La situation actuelle

Le salaire horaire moyen chez Commutateurs Canadiens est actuellement de 20,26$. Dans le cas des travailleurs spécialisés, le salaire horaire moyen est de 24,16$;dans  le cas des travailleurs non spécialisés, le salaire horaire moyen est de 20,02$. Le salaire horaire le plus bas, soit celui de concierge II est de 18,12$. Le salaire horaire le plus haut, soit celui pour l 'outilleur I est de 26,58$. Le nom bre de griefs et le nombre d'arbitrages pour les six dernières années, qui apparaissent au tableau 4, mettent en lumière l'état général des relations de travail.

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